AFFAIRE : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me ROVERE - Me SOLEAN le Expéditions délivrées

[Z] [T] alias [Z] [Y] né le 04 Mars 1978 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ; Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Soissons en date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire

AFFAIRE : N° RG 22/00599 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CJQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

352J-W-B7J-DA7TK N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] 40 boulevard de Strasbourg 02200 SOISSONS

concernant : Monsieur [M] [W], majeur protégé bénéficiant d’une mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF suivant la décision du juge des contentions et de la protection du tribunal judiciaire de SOISSONS

Exposant avoir été destinataire de plaintes provenant des autres occupants de l'immeubles qui dénoncent des nuisances sonores et la présence de déchets dans les parties communes, le conseil de la société

AFFAIRE : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

Elle fait valoir que la règlementation concernant les nuisances sonores sera respectée.

GRANDE INSTANCE DE TOULON par Monsieur [X] le 13 juillet 2018 DIRE ET JUGER que les nuisances subies par les requérants excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que les nuisances sonores

Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.

devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements de roue et risque de destruction ; *pneumatiques de taille différente sur un même essieu ; *avertisseur sonore

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

[S] [Q] et Mme [A] [Q] ont fait assigner en référé la SARL Gwen Automobiles devant le tribunal judiciaire de Soissons (lieu de livraison du véhicule) aux fins de désignation d'un expert judiciaire.

[T] de procéder à des travaux en raison des nuisances sonores et olfactives causées par les installations du restaurant.

Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Société BTP CONSULTANTS [Adresse 11] [Localité 9] non comparante Société SECC INGENIERIE [Adresse 12] [Localité 9] non comparante Société SOLFONDATION