CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67ef880c02fc178212ead37e
3 avril 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
68eff5c0c07170de10e53071
7 octobre 2025
66df4a689b56f16fd33dedf4
17 juillet 2024
6705855f1296b51ba2b6732e
8 octobre 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad990
8 avril 2025
P], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, Me Nicolas STOFFEL
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