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45 résultats pour « Stoffaneller Anna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead37e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c0c07170de10e53071

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6732e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad990

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

P], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, Me Nicolas STOFFEL

Source officielle

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