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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S’agissant de la perte de stock, elle indique son expert-comptable a établi la valeur résiduelle des stocks après soldes et braderie sur la base de la valeur du stock résiduel des années précédentes.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient enfin que l’EARL HAUT MONLONG METIFET lui a expressément demandé de créer cette confusion afin de conserver le marché du distributeur pour palier son manque de stock, et qu’elle ne saurait
Source officielleChambre 10 cab 10 H
663134a119f939ca6242d00e
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle précise qu’elle a liquidé son stock avant la date prévue de cession définitive, pensant inévitablement que l’opération irait à son terme, mais que la SVU a finalement refusé d’agréer les cessions,
Source officielle4ème chambre civile
696ffe4bcdc6046d4709f5f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il avance que la banque aurait dû solliciter des informations actualisées sur l'activité au cours des deux saisons écoulées et sur le niveau des stocks, en forte hausse depuis fin août 2022.
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13a7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Monsieur [Z] [A] demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Madame [F] [A] demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentés par Maître Lionel STUCK
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Seul un stock résiduel, comme pour la société Bigben, est susceptible d’être détenu par la société Fnac direct qui a dû interrompre brutalement les ventes et qui n’allègue pas le contraire, ce qui est
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
6744e5769a16d9a8828db8de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin Olivier - Burgeat Jauffray, commissaires de justice à [Localité 3] (Somme), du matériel d’exploitation et du stock
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Les échanges de correspondances avec l’entreprise GROSFILLEX, en charge du lot menuiseries extérieures concernant la rupture de stocks des matériaux.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e3b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
décision et pendant 4 mois, avec certification conforme par expert-comptable, du chiffre de ventes, avec précision des noms et adresses des acteurs professionnels français acquéreurs, et de l’état des stocks
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b24216223
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il indique que la société DSP SERVICES n'a pas réagi à la sommation de quitter les lieux qui lui a été délivrée le 23 juin 2022 et qu'elle a reconnu occuper les lieux pour y stocker des produits toxiques
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7a
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[U] de faire procéder à l'évacuation des encombrants et/ ou déchets stockés dans leur logement puis faire ensuite nettoyer, désinfecter et désinsectiser les lieux dans un délai de 15 jours.
Source officielle2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. - Condamner monsieur [G] à * lui régler la somme de 700 € au titre de ses ouvrages qui ont été édités et vendus par les EDITIONS [G], * lui remettre tous les stocks de ses ouvrages en sa possession
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par son avocat, demande à la juridiction de : Condamner Monsieur [N] [P] à :Débarrasser le porche d’accès au parking et la cour commune de tous les encombrants et marchandises qu’il y a stockées
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [J] [B].
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties déclarent que la prisée avait été effectuée en considération uniquement du stock comptable de la Galerie [E] [S].
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
; qu'au titre de l'exercice clos en 2013, doivent être relevés un défaut de comptabilisation des factures et une minoration des stocks ; qu'au titre de l'exercice clos en 2014, doivent être relevés
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] nous déclare que ces matériels et objets mobiliers appartiennent à la société [P] frères qui les stocke ici. » Attendu que ces affirmations de M.
Source officielleService des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17baf
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 8] représentée par Maître Julien GASBAOUI de la SELEURL GASBAOUI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1599 DEFENDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Philippe STUCKER
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbc3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Selon la société, Monsieur [F] a procédé au retrait d’une partie des produits commandés sans réserve tandis que le reste de la commande est toujours stocké par elle.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180b4965b5d9df3135e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
es qualité de mandataire judiciaire de la société LE BISTROT DU PAVE suivant jugement du TC de [Localité 6] du 2 mai 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Maître Hubert BIARD de la SELARL STACK
Source officiellePage 3 sur 32