Elle ajoute que le SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 16]- [Localité 5] aurait commencé par acquérir des parcelles au moindre prix, afin de fixer ayu prix le plus bas le

2026 DEMANDEUR : URSSAF FRANCHE COMTE TSA 41037 69833 SAINT-PRIEST représentée par Me Romain BONY-CISTERNES, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE DÉFENDEUR : Madame [S] [L] 26 Rue des Ayes

DEFENDERESSES: Madame [T] [E] épouse [K] 4 Chemin de l’Aulnay 78550 BAZAINVILLE représentée par Me SCOTTI Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [B] [E] épouse [P] 13 Picasso Court 48070 AYR

représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1996 166 Impasse des Murailles Les Murailles 38300 LES EPARRES représenté par la SELARL AYR

1961 à [Localité 12] Tous deux demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat postulant de la SELARLU Elisa GUEILHERS AVOCAT, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 96 et Me Ayi

nationalité française, en sa qualité de Directeur des Opérations de la société MAISON BARRIÈRE, lui donnant pouvoir exprès d’initer et suivre toutes procédures judiciaires, notamment d’assigner en référé ayx

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge

LITIGE Suivant acte authentique du 16 janvier 2023 Madame [H] [A] a fait l’acquisition auprès de Madame [E] [K] d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 2] (Hérault), cadastrée section AY

CIMOB, CHARPENTES INDUSTRIELLES ET MAISONS OSSATURES BOIS 24 route de l’Isle d’Abeau 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL AYR, avocat au barreau de Bourgoin Jallieu Le jugement dont la teneur

. - La vente entre la SNC SAINT LAZARE et TAYAR ET TEISSEIRE le 28 décembre 2001. - La vente entre SNC SAINT LAZARE et [Z] ET [C] le 8 mars 2002. - La vente entre [Z] ET [C] et EDWIGE le 1er septembre

en exercice, dont le siège est , 1 Place des Maraîchers CS 60505 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [B] [H] muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Madame [E] [X] 16, Rue Rene Char Résidence Dr Ayme

Par acte de commissaire de justice du 07 avril 2023, la ville de DRANCY a assigné la société SYBELLE exerçant sous l’enseigne AYAM BEAUTY devant le Tribunal judiciaire de BOBIGNY aux fins de résolution

du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : L’enfer de Stromae, Emmène-oi de Boulevard des airs, Alright de Jain, Djadja de Aya

[RW] [AY] et Mme [GY] [L], M. [G] [Y] et Mme [Q] [PA] épouse [Y], Mme [JJ] [BB], M. [YL] [YF], M. [BC] [LP], M. [ZU] [KL], M.

La photo IMG prise le 16/06/2020 montre des tétines situées à l’intérieur de la machine de lavage /épluchage.

sous le numéro 0405.747.040 [Adresse 56] [Localité 136] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Grégory LEFEBVRE de la SELARL VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Aymar