loyers impayés au 9 décembre 2025 soit la somme de 2 055.70 € augmentée des intérêts au taux légal - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel tel

impayés au mois de novembre 2025 soit la somme de 1 281.66 € augmentée des intérêts au taux légal ; - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel tel

impayés au mois de novembre 2025 soit la somme de 909.20 € augmentée des intérêts au taux légal - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel tel

dont le siège 72 Rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [K] [J] pour les motifs suivants tels

], demeurant 1360 Route d'Avignon à Graveson (13690), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [H] [T] pour les motifs suivants tels

siège est 72 bis Rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [D] [P] pour les motifs suivants tels

siège est 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [U] [O] pour les motifs suivants tels

est 271 Boulevard de Tournai à Villeneuve d'Ascq (59), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [M] [Y] pour les motifs suivants tels

Commercial dont le siège est 80 rue Albe à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [U] [J] pour les motifs suivants tels

TERRE D'OPALE HABITAT C/ M.

DESIGNER tel Notaire qu’il plaira à la Juridiction afin de procéder auxdites opérations de liquidation et tel Magistrat du Siège afin de surveiller les opérations de partage étant précisé que des comptes

pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des travaux de rénovation énergétique, qu'il s'est avéré que la SARL PROST PLATRERIE ne disposait pas, au moment de la réalisation des travaux, d'une telle

Elle explique que, étant l’auteur des travaux, il est présumé avoir eu connaissance des désordres au jour de la vente de telle sorte qu’il est tenu de l’indemniser de ses divers préjudices tels que retenus

en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande d’ordonnance commune telle

justice en date du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle

justice en date du 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle

commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C Immo, a fait assigner selon la procédure accélérée au fond telle

["Oui, l'ordonnance de clôture peut être révoquée en raison d'une cause grave, telle que la cession de biens et les versements intervenus postérieurement à la clôture.", "L'ordonnance de révocation a été