Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nous tenons à vous signaler quelques problèmes que nous avons découverts sur le chantier dont certains vous êtes déjà au courant : la plaque de plâtre de la cuisine n’est pas coupe-feu, pourtant il y a
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de noter que le fait pour Monsieur [I] [Y] d’avoir indiqué à Monsieur [R] [H], dans un courrier électronique du 09 mai 2021 (pièce n°2 du demandeur), que : « nous tenons à ce que tous les planchers
Source officielle7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
fissures et insuffisant pour accueillir un sol en marbre nécessairement lourd avec un risque d’affaissement et dans les pièces de réception, bureau et chambres n° 1 et 2, notamment la détérioration des tenons
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Nous tenons à vous indiquer également, que si cette situation perdure, nous serons bloqués dans l'avancement des travaux. » Le 22 mai 2023, le syndic a alors adressé, à Mme [B], un courrier lui rappelant
Source officielle18° chambre 2ème section
669022b2766d1156dbbed065
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'expert explique que : « nous ne tenons pas compte d'un abattement pour précarité en raison d'un chiffre d'affaires globalement stable sur les 3 dernières années d'exploitation, et ce malgré l'arrivée
Source officiellePage 3 sur 3