Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYA Minute : 24/140 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSV Minute : 24/145 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYY Minute : 24/141 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAJ Minute : 24/147 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO3 Minute : 24/142 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHI Minute : 24/00067 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony

[O] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me HANOUNE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur

Il ne conteste pas que monsieur [Z] a mis à sa disposition un tracteur de tonte autoporté de marque STIGA et un jeu de rampe en aluminium mais constate qu’il n’est jamais venu récupérer ce matériel.

SCI CMDO, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [W] [U] épouse [Z], née le 16 Août 1976 à [Localité 5] (MAROC

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X4 Minute : 25/00007 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

jusqu’en 2014, puis 100 tonnes à compter de 2015, pour les poussières totales et à 50 tonnes pour les particules PM10 (diamètre inférieur à 10 microns, que néanmoins l'objectif de cette déclaration n'est

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/07317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QCW Minute : 26/00234 JUGEMENT Du 19 Mai 2026 Madame [T] [K] C/ Société SEMISO Représentant : Maître [I] TONDI

de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Madame [J] [S] [W] Copie exécutoire : Me TONDI Copie certifiée conforme : Mme [W] ; la préfecture de Seine-Saint-Denis Le 02/01/

N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2T ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société VALOPHIS SAREPA C/ [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI

PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL TOLLIS

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6X2 Minute : 25/00006 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI

tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony