représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #C0183 Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Victor CALINAUD de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7ZB minute : 24/84 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA immatriculée au RCS

BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC101 DEFENDEURS La CPAM DU

] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EN RÉOUVERTURE DES DÉBATS LE JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, Vice-Présidente LE GREFFIER : Clémentine

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie

Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Valérie

N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

judiciaire à la protection des majeurs de l’AT 92) / [B] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

00881 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

N° RG 24/01477 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDEV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie

DELSOL, juge assistée de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024 tenue en audience publique devant Clément DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

SFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Stéphanie SIMON de L’AARPI LAWINS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[Y] [R], résidant 1029-1031 avenue du Jura - 01630 SERGY représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108, avocat postulant, Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de

REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence