Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

[I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Emmanuel

expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [C] S.A EDF Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic le cabinet BAP - [Adresse 3] représenté par Me Yohanna

à Me CORMARY expédition certifiée conforme délivrée le à Me ROUX Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, RG 23/59018 DEMANDEURS Madame [F]-[O] [K] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Yoann

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 15/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

, agissant par son syndic en exercice, la Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Yohanna

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/190 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/189 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/186 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

SMABTP (RCS [Localité 8] n° 775 684 764) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.

DEMANDEURS D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société [Localité 4] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yohan

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 20/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 08/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan