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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f65
20 décembre 2023
ACR référé N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIN N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH [Adresse 1], représentée par Me Yves
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 21] - 421 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SCP YVES
JCP FOND
686c3dcadd7001754d625630
4 juillet 2025
] [V], demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Anne MARIN, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [F] [U] [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Yves
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee76
6 octobre 2025
Madame [U] [P] [J] [E] née le 01 Juillet 1980 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 3] Monsieur [M] [S] né le 20 Février 1978 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour Avocat : Maître Yves
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
SEVEN AUGUST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0500 et par Maître François-Xavier LANGLAIS
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b587
1 juillet 2025
DEBUYSER/PLOUX, avocats au barreau de QUIMPER ET : Madame [X] [O] [Y] [F] épouse [N], demeurant 49 rue Antoine Joly - 35000 RENNES Monsieur [S] [M], demeurant La Ville aux Feuves - 56430 NEANT-SUR-YVEL
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
par Me [N] [O]es qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCO TURC DE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 35] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Yves
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
HOPITAL PRIVE [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS
Deuxième Chambre
68e40e6c681ed727f2a48489
personnelle commerçant, exerçant sous le nom commercial Madame [B] [D], enregistrée au RCS de Versailles sous le n° A 888 759 206, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] DEFENDERESSE, représentée par Me Yves
Chambre civile 1
690d099c1f8a20b91000e10f
Adresse 3] représentée par son gérant en exercice demeurant es qualité audit siège social - Représentant : Me Franz VAYSSIERES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant - Représentant: Me Jean-Yves
8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bd9
13 janvier 2025
L’expert a relevé que les locaux : - sont situés à COLOMBES (92700), dans un secteur excentré par rapport au centre-ville, à proximité du stade Yves du Manoir, dans un quartier à faible chalandise ne comptant
3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d23d
10 octobre 2024
Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 représentées par Maître Yves
67081b1689f19e8c50f8d45f
Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 [Adresse 6] [Localité 15] représentées par Maître Yves
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
de PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
Société INTERNATIONAL DELIVERY PARTS 2008 S.L - intervenante forcée [Adresse 3] [Localité 6] (ESPAGNE) représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
HÔPITAL PRIVÉ [Localité 10] - [11], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, vestiaire : Monsieur [W] [F]
Service des référés
659d9d7aaa704a07f49342e8
9 janvier 2024
FREE [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2186 S.A.
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