CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa50e2901d10fa62b0e
7 octobre 2025
, soit au plus tard à la date du règlement de la créance, si ce règlement intervient du vivant de l'exploitant.
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
-ORDONNER la publication judiciaire, aux frais de la société CADRIMAGES, de la décision à intervenir sur - Son site Internet accessible via l’URL https://www.cadrimages.com/ - Sa page Instagram accessible
REFERES
68d6f2a9d22713eb88c989ce
3 septembre 2025
au couloir menant à la cave : Il résulte des explications des parties qu'à partir des locaux propriété de la [...], l'accès à la " Chaufferie ", partie commune située au milieu de la cave propriété de
Juridiction Expropriation
6866cd54d33109fd079adbca
2 juillet 2025
Cette date de référence est donc celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant ou modifiant le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme
3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
Appréciation du tribunal L’article L. 716-4-2 du code de la propriété intellectuelle, en son dernier alinéa, dispose que l'action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire
Chambre 9 cab 09 G
689b84b840cd0f0b3d002f32
Ils rappellent également que les locataires de la SCI ont une vue directe sur leur propriété ce qui les empêche de profiter de leur extérieur.
Chambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca725f
9 octobre 2025
En vertu des articles 328 et 329 du même code, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
Chambre 10 cab 10 H
686d605da2273490db10755b
7 juillet 2025
A la suite du placement en liquidation judiciaire de la société K FRANCE par le Tribunal de commerce de PARIS, la société BVRC a été désignée cessionnaire des droits de propriété détenus par cette dernière
Chambre 1 Cabinet 2
67195b161486831808a49ad4
15 octobre 2024
En application du Plan Local d’urbanisme (PLU) de [Localité 6], cette parcelle est située en zone naturelle Nr, dont la conservation en espace naturel planté est indispensable à la préservation du caractère
REFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
Sa propriété avoisine celle du Château de [20] , domaine viticole.
Première Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
Monsieur [C] [S] et Madame [L] [P] déclarent ensuite leur céder divers biens en nue-propriété ou en pleine propriété sous la forme d'une dation en paiement, afin de se libérer de leurs dettes.
3ème chambre 3ème section
69cd6aeccdc6046d47c763d1
1 avril 2026
Quant aux choix personnels de [U] [I] lors de la mise en scène, elle fait valoir la position assise de [T] [F] au pied d’un escalier, son placement face à l’actrice, la réalisation d’un plan en contre-plongée
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
d’actions sociales et sociétales, portant sur la description de dispositifs et moyens mis en place pour l’engagement des personnels (salariés ou non) et action en faveur de la motivation fidélisation
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb324
1 février 2024
Elle note que « L’Orangerie» n’est plus la propriété de la société [Localité 5] EVENEMENT et que le trouble n’existe plus puisque cette société a été placée en liquidation judiciaire et que l’activité
4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à se défendre à l’action de la SCI Indigo Spaces.
Référés civils
66fd8cb038de0398b516f4f6
1 octobre 2024
Il résulte de l’article L 511-6 du code de la propriété intellectuelle qu’un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu accessible au public par une publication, un usage ou tout autre
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
et écuries entourent les propriétés de monsieur [R] et des époux [L], les chevaux de madame [Y] [J] étant également situés à proximité immédiate de leurs propriétés.
68dec3ca6af9fd1f8094dbf4
2 octobre 2025
intellectuelle, Vu l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L.331-1-3 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article
Expropriations
671015952b8bce2aff39f7c1
14 octobre 2024
d'occupation des sols, ou approuvant, révisant ou modifiant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
La société Bien’ici se présente comme exploitant une plate-forme de publication d’annonces immobilières et de mise en relation commerciale dans ce domaine. 2.
Page 3 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.