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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e021a574e929a9d8fb3a74

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce sevrage thérapeutique, associé à une vulnérabilité psychiatrique préexistante, a entraîné une altération significative de son état mental.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65caa71e889c21f64c5a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, le docteur [H] a conclu dans son rapport d'expertise du 2 avril 2024 en ces termes : " Les lésions attestée par le certificat médical du 6 janvier 2022 ne traduisent pas une modification ou une aggravation

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4846

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] a été indemnisé suite à l’aggravation de son état, par un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MANUTENTION, - fixé à son maximum la majoration de la rente, qui lui sera versée par la CPAM, - dit que la majoration maximale de la rente suivra le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en cas d’aggravation

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b44

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

’expertise de 1998 ; dire, en discutant l’imputabilité, s’il s’agit, soit d’un fait pathologique indépendant d’origine médicale ou traumatique, soit de l’évolution naturelle liée à l’âge ou d’une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146e0cdc6046d477eab17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

antérieur (infirmité antérieure). 5) Il y a eu une aggravation de l’état antérieur par le fait accidentel.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette LOUEDEC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a426

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La rechute peut être définie comme une aggravation de l’état de la victime, entraînant pour celle-ci la nécessité d’un traitement médical, et constatée postérieurement à la date de guérison apparente ou

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc4f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du travail, et non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime retenue par l'expert, ne constituent qu'une manifestation des séquelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

été victime le 15 février 2019 et les lésions invoquées par le certificat du 24 novembre 2021, – dans l'affirmative, dire si à la date du 24 novembre 2021 existaient des symptômes traduisant une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7564

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Fixer la durée des arrêts de travails et des soins en relation directe et exclusive avec les lésions en lien avec l’accident du travail *Dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d31

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, elle demande au tribunal : de lui déclarer inopposable la décision de reconnaissance de l’imputabilité au travail de la rechute de Mme [J] 

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

chiffrage des travaux ; En cas d’urgence et de danger : - dire s’il convient ou non de procéder à la mise en place de mesures de sauvegarde ou à la réalisation de travaux de nature tant à éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

excluant d’y donner suite favorablement ; Sur les demandes accessoires Attendu que l’obligation indemnitaire de l’assureur au titre de l’aggravation de l’état de Madame [E] n’est pas démontrée de manière

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697a373dcdc6046d47ffbf6a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il ressort des certificats médicaux des 24h et 72h un défaut de critique des troubles et une ambivalence aux soins, le dernier certificat soulignant l’aggravation de l’état psychique du patient, l’ayant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c046a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'accident a aggravé cet état antérieur.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38d1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des lieux à réaliser chez les avoisinants et de dire s’il y a lieu de procéder à la réalisation et à la mise en place de mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de Monsieur [T] [D] [L], Dire si la maladie professionnelle de Monsieur [T] [D] [L] a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312019f939ca6242b61d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par les médecins spécialistes hospitaliers, l’aggravation de l’état général est en lien direct et certain avec la maladie professionnelle de l’instance ainsi que le décès”.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] a aggravé un état pathologique préexistant, - les soins et arrêts prescrits jusqu’au 8 novembre 2017 étaient bien en rapport direct avec l’accident du travail du 1er juin 2017, - à partir du 9 novembre

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddc26af9fd1f80966636

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il demande la rectification du dispositif du jugement en ces termes : « REJETTE la demande d'aggravation de l'état de santé de Monsieur [S] [Y] ; ORDONNE le maintien du taux d'IPP compte tenu des conséquences

Source officielle

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