CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e021a574e929a9d8fb3a74
1 octobre 2025
Ce sevrage thérapeutique, associé à une vulnérabilité psychiatrique préexistante, a entraîné une altération significative de son état mental.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65caa71e889c21f64c5a6
6 janvier 2025
, le docteur [H] a conclu dans son rapport d'expertise du 2 avril 2024 en ces termes : " Les lésions attestée par le certificat médical du 6 janvier 2022 ne traduisent pas une modification ou une aggravation
Référés
6866e04fd33109fd079b4846
2 juillet 2025
[O] a été indemnisé suite à l’aggravation de son état, par un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer. M.
69efbad5cdc6046d47c24d8a
9 avril 2026
MANUTENTION, - fixé à son maximum la majoration de la rente, qui lui sera versée par la CPAM, - dit que la majoration maximale de la rente suivra le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) en cas d’aggravation
Référé
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
’expertise de 1998 ; dire, en discutant l’imputabilité, s’il s’agit, soit d’un fait pathologique indépendant d’origine médicale ou traumatique, soit de l’évolution naturelle liée à l’âge ou d’une aggravation
69e146e0cdc6046d477eab17
2 avril 2026
antérieur (infirmité antérieure). 5) Il y a eu une aggravation de l’état antérieur par le fait accidentel.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Juliette LOUEDEC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a426
16 avril 2024
La rechute peut être définie comme une aggravation de l’état de la victime, entraînant pour celle-ci la nécessité d’un traitement médical, et constatée postérieurement à la date de guérison apparente ou
670975e806866c0645d3bc4f
3 octobre 2024
du travail, et non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime retenue par l'expert, ne constituent qu'une manifestation des séquelles.
69e166fbcdc6046d47813789
10 avril 2026
été victime le 15 février 2019 et les lésions invoquées par le certificat du 24 novembre 2021, – dans l'affirmative, dire si à la date du 24 novembre 2021 existaient des symptômes traduisant une aggravation
6871648fd395d6ba9f2a7564
7 juillet 2025
Fixer la durée des arrêts de travails et des soins en relation directe et exclusive avec les lésions en lien avec l’accident du travail *Dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé
CTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d31
19 juillet 2024
Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, elle demande au tribunal : de lui déclarer inopposable la décision de reconnaissance de l’imputabilité au travail de la rechute de Mme [J]
Chambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
13 avril 2026
chiffrage des travaux ; En cas d’urgence et de danger : - dire s’il convient ou non de procéder à la mise en place de mesures de sauvegarde ou à la réalisation de travaux de nature tant à éviter toute aggravation
Référés Cabinet 3
68e0158074e929a9d8fa43e2
3 octobre 2025
excluant d’y donner suite favorablement ; Sur les demandes accessoires Attendu que l’obligation indemnitaire de l’assureur au titre de l’aggravation de l’état de Madame [E] n’est pas démontrée de manière
J.L.D. HSC
697a373dcdc6046d47ffbf6a
2 janvier 2026
Il ressort des certificats médicaux des 24h et 72h un défaut de critique des troubles et une ambivalence aux soins, le dernier certificat soulignant l’aggravation de l’état psychique du patient, l’ayant
67f582d5bbf04ef7857c046a
4 avril 2025
l'accident a aggravé cet état antérieur.
Service des référés
68dd7247548223b2c7ab38d1
des lieux à réaliser chez les avoisinants et de dire s’il y a lieu de procéder à la réalisation et à la mise en place de mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation
Serv. contentieux social
662beb27e266e89ef11823ce
23 avril 2024
fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de Monsieur [T] [D] [L], Dire si la maladie professionnelle de Monsieur [T] [D] [L] a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé
6631312019f939ca6242b61d
25 avril 2024
par les médecins spécialistes hospitaliers, l’aggravation de l’état général est en lien direct et certain avec la maladie professionnelle de l’instance ainsi que le décès”.
669eb4c2998cb644d8e09ac3
3 juillet 2024
[G] a aggravé un état pathologique préexistant, - les soins et arrêts prescrits jusqu’au 8 novembre 2017 étaient bien en rapport direct avec l’accident du travail du 1er juin 2017, - à partir du 9 novembre
PÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966636
Il demande la rectification du dispositif du jugement en ces termes : « REJETTE la demande d'aggravation de l'état de santé de Monsieur [S] [Y] ; ORDONNE le maintien du taux d'IPP compte tenu des conséquences
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