CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 976 résultats pour « agios bancaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

68681a634965b5d9df314956

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/06418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXBC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire

Source officielle

Page 3 sur 149

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

69d55853cdc6046d47709daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Déclarant agir en vertu d’un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond par le tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a374e929a9d8fb8791

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soulève également que les demandes des consorts [B] sont irrecevables en l’absence d’intérêt du demandeur à agir contre une entité dépourvue du droit d’agir.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697be6f5cdc6046d472d8117

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bancaire.

Source officielle
TJ

JEX

6966e458cdc6046d473321ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de ces textes, ne justifie d’aucun intérêt à agir le débiteur qui conteste une mesure d’exécution forcée restée infructueuse.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3207d408f8d4c18191

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Nous vous laissons le soin de vous rapprocher de Nexity", ce qui confirme que seule la défenderesse a la possibilité d'agir en ce sens, - la copropriété n'a plus de compte bancaire à la Banque Palatine

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69844a00cdc6046d47fcabe0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il justifie également avoir contesté auprès de son établissement bancaire, toujours le 9 mars 2023, selon formulaire de contestation d’opérations cartes bancaires, les trois opérations frauduleuss d’un

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Néanmoins, cette saisie s’est avérée infructueuse, le compte bancaire étant débiteur, et elle n’a pas été dénoncée à la SARL CEBATI.

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, la SG a fait pratiquer une saisie attribution sur les comptes bancaires détenus par Monsieur [R] [S] à la SG pour une somme de 409 479,78

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a5d4965b5d9df31485b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle expose que les demandes présentées sont relatives à une assurance souscrite auprès d’un organisme distinct de l’établissement bancaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5552ecdc6046d47706747

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] n'a pas été appelé par son conseiller bancaire dont il avait préalablement enregistré le numéro sur son téléphone portable.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0a3cdc6046d47063ba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le fonctionnement du compte bancaire de leurs clients.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca039721cd1c6a2d4cb9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il soulève l’irrecevabilité des demandes, à titre principal, pour défaut d’intérêt à agir de Monsieur [S] [D] à raison du caractère infructueux de la saisie du 25 octobre 2021, et à titre subsidiaire,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n’était pas recouru à une garantie hypothécaire, mais à une caution bancaire, de sorte qu’un dernier contrôle était opéré par la SACCEF, organisme de cautionnement.

Source officielle
TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C'est d'ailleurs la société GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION qui est la plus critique des agissements de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfebb01eea4cf01a4376

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] a versé un acompte de 2.700 euros par chèque et devait verser le reliquat par virement bancaire depuis son compte bancaire détenu auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8571cdc6046d473c2036

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fille, [U] [R] ; qu’il résulte du projet de déclaration de succession que l’actif successoral se compose principalement d’un bien immobiler à [Localité 2] évalué à 510 000 euros ; que les comptes bancaires

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [Z] [X], - commettre Maître [M] [P], notaire ou tel autre notaire qu’il plaira au Tribunal de nommer, afin de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté dont s’agit

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4924cdc6046d477afe4d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique qu’il détenait seul les moyens de paiement relatifs au compte bancaire commun, qu’il administrait seul les fonds à sa guise, sans lui en rendre compte.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88bab3ea43407b9fbc9df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, le numéro affiché correspondant à celui du service opposition des opérations bancaires et une carte bancaire coupée en deux laissant à penser qu’elle est inutilisable.

Source officielle