En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice imposant de statuer dans un délai raisonnable eu égard à l'ancienneté du litige, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer

En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice imposant de statuer dans un délai raisonnable eu égard à l'ancienneté du litige, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer

En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice imposant de statuer dans un délai raisonnable eu égard à l'ancienneté du litige, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer

En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice imposant de statuer dans un délai raisonnable eu égard à l'ancienneté du litige, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer

En conséquence, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice imposant de statuer dans un délai raisonnable eu égard à l'ancienneté du litige, il y a lieu de rejeter la demande de sursis à statuer

PROCOP, dont sa demande tendant à voir condamner la société PROCOP à lui verser la somme de 344.576,37 euros, avec intérêts de droit à compter du 28 janvier 2021 et anatocisme pour les intérêts de plus

GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, la Société ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommée AVIVA, la Société ESSOR AGRO, la Société AXA France IARD, la Société ARCELOR MITTAL France et la Société BASF POLYURETHANE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS

sous l'enseigne JEAN CHARPENTIER, son assureur la société AMLIN INSURANCE SE, Monsieur [D] [S] et Madame [T] [S] épouse [U] et la société AXA France IARD en sa qualité d'assureur des époux [J], à payer

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier

Les deux affaires ont été jointes à l’audience du 11 décembre 2023 sous le seul numéro RG 23/774, l'instance se poursuivant sous la plus ancienne de ces références.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame

Elle soutient que Madame [O] [J] épouse [D] a ainsi donné mandat à Maître [Y] [T] pour qu’il intervienne en qualité de négociateur.

succession de Monsieur [Q] [A] au titre du financement par Madame [X] [Y] de la quote-part acquise par le défunt dans l'ancien immeuble indivis sis à [Localité 7]; Dire et juger que cette somme portera

T] [R], dont le siège social est sis 641 boulevard Jean Moulin CS 10121 - 62400 BETHUNE représentée par Me François-Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [R] [T] née le 15 Juin 1938 à AVION

Plus particulièrement à l’effet de correspondre, échanger et négocier directement avec Monsieur [O] [S] ou son/ses mandants.”

justes proportions le montant de la provision allouée à Madame [L] [M], - réduire à plus justes proportions le montant de la somme allouée à Madame [L] [M] au titre des frais irrépétibles, En tout état

Les travaux ont été réalisés en juillet 2021, sous le contrôle de Madame [W], administrateur provisoire de la copropriété, et de la ville qui les a fait exécuter d’office.

sociaux, notamment au titre de la retraite, de la prévoyance et de l’action sociale.

[G] et [O] ont été nommés administrateur et mandataire judiciaires ; les sociétés Créalis et la MAF ont déclaré leur créance.