Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [P] épouse [J] C / [I] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

, d’hiver et de printemps : la première moitié des vacances les années impaires, la seconde moitié les années paires Pendant les vacances scolaires d’été : partage en quatre périodes d’égale durée, 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 4] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DBXA-W-B7I-FXWZ ------------- [I]

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [F] épouse [I] C / [L] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

[F] [I] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] domicilié : chez Chez Madame [S] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON ET DEFENDERESSE

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

[I] [F] et le 22 mai 2025 par Mme [D] [C] portant règlement des conséquences de leur divorce entre eux ; DIT que cette convention sera annexée au présent jugement ; RAPPELLE que chacun des ex-époux

/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 282 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [I]

paires et la seconde moitié les années impaires ; - pendant les vacances scolaires d'été : les années paires : les premier et troisième quarts ;les années impaires : les deuxième et quatrième quarts

impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour Monsieur [I] [V] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [I] épouse [J] C / [K] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONSTATE que Monsieur [Z] [N] et Madame [R] [E] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants [V] [N] et [I]

VERSAILLES, vestiaire : 197 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012343 du 16/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [I]

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [C] épouse [P] C/ [F] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

paires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

[D] le droit au bail du logement ayant servi de domicile conjugal sis [Adresse 7] ; DEBOUTE Madame [I] [D] de sa demande de prestation compensatoire ; DEBOUTE Madame [I] [D] de sa demande d'exercice

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] [I] [H] épouse [E] C/ [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

L’article L.137-11 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

L’article L.137-11 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

L’article L.137-11 du code de la sécurité sociale dispose : « I.