CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 résultats pour « appareil de phonation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Maître Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocats au barreau de PARIS (Plaidant) et par Maître Jonathan PHOUR

Source officielle
TJ

Chambre 21

67801b7a9c3ba90f51dc167b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Et le tribunal n’a pas repéré de défaut apparent dans l’analyse conduite par ces deux praticiens.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Préjudice esthétique temporaire Le préjudice esthétique temporaire prend en considération les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime du dommage.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le préjudice esthétique temporaire Le préjudice esthétique temporaire prend en compte les atteintes physiques, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1acdc6046d47d0a6fb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Gestion du Groupe Hospitalier Mutualiste (UMG-GHM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BRANDON, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 47 et par la SCP GERMAIN-PHION

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a1638cf45b25ce6969

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PREJUDICES PATRIMONIAUX -Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’appareillage

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent