EMPR SAS au capital de 360000 euros RCS CRETEIL 528 970 783 S.A.R.L.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.

à tout le moins une négligence fautive au sens de l’article 1241 du code civil.

700 du code de procédure civile. 6.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

A444-91 du même code (l’article A444-191 I du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-102 du même code).

700 du Code de procédure civile.

1231-5 du code civil.

Ainsi fait et rendu par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 450 du code de

700 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure civile.

1240 et 1241 du code civil.

L’équité justifie de condamner la société [3] à payer à Monsieur [Z] [M] et Madame [J] [V] la somme de 1200 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de la SA [C].

970 sis [Adresse 3], demande au juge de la mise en état, au visa des articles 31 et suivants, 43 et suivants et 398 du code de procédure civile de : - Prendre acte de ce que la société BUNQ B.V. prise

MOTIFS L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.