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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - divorces
69d98712cdc6046d47d2d7c8
3 avril 2026
[M] [Y] et Mme [R] [G] à participer à une médiation familiale confiée à l'association : Association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) Tél. 02 32 37 09 36 – E-mail
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba1
10 janvier 2025
HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand HENNE de la SELARL
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Cet article énonce ainsi que : “1° Est classé dans la 1ère catégorie l'enfant dont le handicap entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par Arrêté conjoint
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
Enfin, l’affirmation selon laquelle la SCI PALMA serait à l’origine du placement de l’ensemble des enfants de la défenderesse à l’ASE est manifestement mensongère, étrangère au litige et ne repose sur
Référés
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
[H] [U], a saisi la juridiction des référés au contradictoire de l’ Association BOXING CENTER, M.
J.E.X
671001abfac14a1f31d95085
15 octobre 2024
Le 30 novembre 2023, l'ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE a été désignée tutrice de [O] [M] par le juge des tutelles de LYON.
18° chambre 1ère section
669ff4aed9953d09165b5688
23 juillet 2024
[Localité 9] Habitat-OPH a également adressé un congé par lettres recommandées avec avis de réception du même jour aux trois associations associées.
66fc5171134fd24f9cc94ac1
1 octobre 2024
Pour sa part, la CPAM du Hainaut s'associe à la demande d'expertise. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
Des difficultés quotidiennes (relatives aux déplacements à pied ou au moyen d’un véhicule, à la prise en charge de son jeune enfant, à la lecture, à l’utilisation prolongée d’un ordinateur ou d’une télévision
PÔLE SOCIAL
69f26a56cdc6046d4702aa9c
1 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [I] [L] a été engagée en septembre 1998 par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Manche (ADSEAM) en qualité d'assistante
Chambre 3/section 1
65b2afa7fd6229a4e5874c75
19 janvier 2024
se fera par l’intermédiaire de l’association, selon les horaires d’ouverture de l’association, à charge pour chaque partie de se présenter aux horaires définis par les responsables de l’association ;
2ème Ch. Civile Cab. 5
697e92a9cdc6046d47777574
6 janvier 2026
commun DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée à titre exclusif par Monsieur [V] [C] ; RAPPELLE que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et
2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
La banque rappelle enfin son devoir de non-ingérence dans les affaires de ses clients.
Chambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
de 1 H 30 pendant une durée de 6 mois à partir de la date de la première rencontre parent / enfants sauf accord des parents et de l’association pour le poursuivre ; DIT qu'aucune sortie à l'extérieur
6758b1d70169a5863c4002be
3 octobre 2024
l‘inattention et l’agitation de l’enfant.
Juge des libertés détent
6786d52edf5b5c7d10caa6c6
14 janvier 2025
Je suis seule , j’ai été toujours toute seule mais j’avais un compagnon le premier papa de mes enfants était sympathique mais des choses que j’ai vécu avec lui difficile.
REFERES 1ère Section
678562a3aaacbea0fe67fb64
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7B7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES
Chambre de la famille
690cbbf01f8a20b910f89a56
9 octobre 2025
juridictionnelle de LIMOGES) DÉFENDEUR Monsieur [W] [X] [G], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
Deuxième Chambre
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19 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE L’Association « [5] » (ci-après « l'Association ») est une association de la Loi 1901 à but non lucratif dont l’objet est, aux termes de ses statuts, « d’organiser les loisirs des enfants
1ère Chambre CIVILE
68e951393ea43407b9106569
8 octobre 2025
Elle souligne que malgré ses difficultés, [R] s'est investi dans sa scolarité.
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