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1 112 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre - divorces

69d98712cdc6046d47d2d7c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] et Mme [R] [G] à participer à une médiation familiale confiée à l'association : Association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) Tél. 02 32 37 09 36 – E-mail

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand HENNE de la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Cet article énonce ainsi que : “1° Est classé dans la 1ère catégorie l'enfant dont le handicap entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par Arrêté conjoint

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, l’affirmation selon laquelle la SCI PALMA serait à l’origine du placement de l’ensemble des enfants de la défenderesse à l’ASE est manifestement mensongère, étrangère au litige et ne repose sur

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [U], a saisi la juridiction des référés au contradictoire de l’ Association BOXING CENTER, M.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d95085

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 30 novembre 2023, l'ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE a été désignée tutrice de [O] [M] par le juge des tutelles de LYON.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Localité 9] Habitat-OPH a également adressé un congé par lettres recommandées avec avis de réception du même jour aux trois associations associées.

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94ac1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Pour sa part, la CPAM du Hainaut s'associe à la demande d'expertise. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des difficultés quotidiennes (relatives aux déplacements à pied ou au moyen d’un véhicule, à la prise en charge de son jeune enfant, à la lecture, à l’utilisation prolongée d’un ordinateur ou d’une télévision

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a56cdc6046d4702aa9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [I] [L] a été engagée en septembre 1998 par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Manche (ADSEAM) en qualité d'assistante

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa7fd6229a4e5874c75

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

se fera par l’intermédiaire de l’association, selon les horaires d’ouverture de l’association, à charge pour chaque partie de se présenter aux horaires définis par les responsables de l’association ;

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697e92a9cdc6046d47777574

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

commun DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée à titre exclusif par Monsieur [V] [C] ; RAPPELLE que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La banque rappelle enfin son devoir de non-ingérence dans les affaires de ses clients.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185906d34da2cbdcdd3eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 1 H 30 pendant une durée de 6 mois à partir de la date de la première rencontre parent / enfants sauf accord des parents et de l’association pour le poursuivre ; DIT qu'aucune sortie à l'extérieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l‘inattention et l’agitation de l’enfant.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6786d52edf5b5c7d10caa6c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je suis seule , j’ai été toujours toute seule mais j’avais un compagnon le premier papa de mes enfants était sympathique mais des choses que j’ai vécu avec lui difficile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a3aaacbea0fe67fb64

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7B7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

690cbbf01f8a20b910f89a56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juridictionnelle de LIMOGES) DÉFENDEUR Monsieur [W] [X] [G], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE L’Association « [5] » (ci-après « l'Association ») est une association de la Loi 1901 à but non lucratif dont l’objet est, aux termes de ses statuts, « d’organiser les loisirs des enfants

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e951393ea43407b9106569

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle souligne que malgré ses difficultés, [R] s'est investi dans sa scolarité.

Source officielle

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