1353 du code civil et sur l’article 3 du contrat de syndic la liant au syndicat des copropriétaires Le Grand Large II pour soutenir qu’il appartient au syndicat d’établir une faute du syndic justifiant

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par

être intentée à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic ; que lorsque le syndicat des copropriétaires a une forme coopérative, comme en l’espèce, son syndic est le président

Alexandre JACQUOT, Greffier DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8

En outre, l'article 10 de l'arrêté du 14 mars 2005 précise qu'à défaut d'avoir soldé en fin d'exercice le compte d'attente, le syndic doit le justifier ligne par ligne.

2]-[Adresse 3] et [Adresse 4]-[Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société TIFFENCOGE C/O son Syndic la Société TEFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître

* Suivant exploit du 8 juin 2023, Madame [W] [H] née [D] a fait assigner devant le présent tribunal le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice

Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 13] à 27530 EZY SUR EURE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA NORMANDIE de toutes ses demandes à l’encontre

Sur les contestations portant atteinte aux principes généraux du droit Selon une jurisprudence constante, les irrégularités portant atteinte à une règle d’ordre public ou à un principe général du droit

Par courrier du 17 février 2016, [6] lui a répondu qu’il ne constituait pas un syndicat représentatif mais qu’en application du décret n° 82-44 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans

une atteinte grave à leur liberté syndicale. 204.

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SASU LA PIERRE DES DEUX RIVES.

Il en résulte qu'aucune atteinte au droit de participer à l'assemblée n'est caractérisée, Monsieur [G] ayant disposé d'un délai suffisant pour informer le syndic de sa participation ou, le cas échéant,

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CCLV IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 807 508 478, prise en la personne de

l'exercice du droit syndical ; que les allégations de fraude formulées par l'employeur ne reposent sur aucun élément tangible et semblent s'inscrire dans une stratégie d'acharnement contre la salariée,

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice le cabinet LISA IMMOBILIER

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, le syndicat SICO-CFDT, le syndicat COMMERCE ET SERVICES INDEPENDANTS ET DEMOCRATIQUES (SCID), Madame [X] [PX] [U], Monsieur [N] [I], Monsieur

A l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le syndic engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires en application des articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1231

Sur la demande indemnitaire Monsieur [R] considère que le syndicat secondaire LE DUCAL A comme le syndic, la société SYNDIC AZUR, ont porté une atteinte excessive à ses droits, en procédant au vote des