[P] [F], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], deumeurant chez Monsieur [X] [K], [Adresse 1] représentée par Maître Remi FARAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE n’a pas comparu et n’était pas représentée.

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

[P] [G] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

DU RHONE [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Suivant actes de commissaires de justice en date du 04 décembre 2025, Monsieur [U] [H] a assigné la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [1] EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES

[U] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me

Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse

AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE aux fins d’indemnisation de son préjudice.