EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2016, Monsieur [T] [X], qui circulait pour un motif professionnel sur l’autoroute A6 au niveau de [Localité 10], a été percuté par l’arrière par un camion

Sol en ciment, mur en béton brut, plafond hourdis béton sur poutrelles métalliques ; nombreuses étagères de stockage pour l'activité commerciale et le logement ; adoucisseur d'eau, etc. logement : accessible

[L] [B] qui ne se trouvait pas sur les lieux au moment dudit accident, indique que la victime se servait du véhicule et précise avoir seulement entendu un “ grand bruit sourd ”.

organique total) sur brut du seuil ISDD (installation de stockage de déchets dangereux), ce dépassement n’étant pas déclassant au vu du respect de la valeur en COT sur éluat (<1000 mg/kg) - un dépassement

capitonné, la mise en place du mobilier.

Madame [U] et Madame [H] exposent que les travaux de construction d’un immeuble adjacent à leur propriété par la société [R] ont entraîné le stationnement et le passage de camions de chantier dans la cour