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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d945cbcdc6046d47cde0e0
10 avril 2026
d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [O
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd6233cdc6046d4722264a
8 avril 2026
entre 50% et 79% du fait de problèmes psychiatriques anciens et marqués avec dépression et signes de maladie psychiatrique avec accès de panique récurrent et état aléatoire selon les jours et même au cours
69dd3480cdc6046d471ec0b7
11 avril 2026
Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique
69dd34b3cdc6046d471ec464
13 avril 2026
sans consentement dont fait l’objet Madame [C] [B]depuis la décision prise par le directeur du Centre hospitaliser [Etablissement 1] le 10 avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique
Chambre 3 JLD CIVIL
6a0f7078cdc6046d477dfe0c
21 mai 2026
GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai
6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e
sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [L] notamment la décision du Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1] en date du 18 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur
6a15e569cdc6046d47056997
26 mai 2026
sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [A] depuis le 20 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [E] [A] fait l’objet depuis le 23 mai 2026 à 21h31 ; Vu les informations
6a15e58bcdc6046d47056c03
sans consentement dont fait l’objet Madame [W] [S] suite à sa réintégration le 23 mai 2026 par arrêté du 24 mai 2026 du préfet du RHONE ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [W] [S] fait
6a0cab07cdc6046d4739b12a
19 mai 2026
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique
6a0dfd75cdc6046d47598383
20 mai 2026
sans consentement dont fait l’objet Monsieur [U] [L]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [U] [L] fait l’objet depuis le 13 mai 2026 à 16h36; Vu l’ordonnance rendue le 16 mai 2026
69d69fc6cdc6046d478ec275
6a15e57ecdc6046d47056b1b
6a109f9fcdc6046d479ad803
22 mai 2026
sans consentement dont fait l’objet Monsieur [B] [A] notamment la décision du Directeur du Centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 20 mai 2026 à 00h30 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique
69d3f863cdc6046d4753cbdc
5 avril 2026
69d7f16acdc6046d47ae8394
9 avril 2026
tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique
69d7f176cdc6046d47ae848f
Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l=impossibilité clinique
6a0dfd13cdc6046d47597a4d
69d00e0fcdc6046d47056c2f
3 avril 2026
sans consentement en urgence dont fait l’objet Madame [D] [M] [N] selon décision du directeur du CH Le Vinatier en date du 31 mars 2026 à 17h10 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [
69d3f860cdc6046d4753cb8f
Monsieur [B] [G] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique
6a0dfd20cdc6046d47597b60
d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient
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