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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d945cbcdc6046d47cde0e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [H] [O

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd6233cdc6046d4722264a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

entre 50% et 79% du fait de problèmes psychiatriques anciens et marqués avec dépression et signes de maladie psychiatrique avec accès de panique récurrent et état aléatoire selon les jours et même au cours

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3480cdc6046d471ec0b7

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b3cdc6046d471ec464

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sans consentement dont fait l’objet Madame [C] [B]depuis la décision prise par le directeur du Centre hospitaliser [Etablissement 1] le 10 avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [L] notamment la décision du Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1] en date du 18 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e569cdc6046d47056997

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [A] depuis le 20 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [E] [A] fait l’objet depuis le 23 mai 2026 à 21h31 ; Vu les informations

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58bcdc6046d47056c03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sans consentement dont fait l’objet Madame [W] [S] suite à sa réintégration le 23 mai 2026 par arrêté du 24 mai 2026 du préfet du RHONE ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [W] [S] fait

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab07cdc6046d4739b12a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd75cdc6046d47598383

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [U] [L]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [U] [L] fait l’objet depuis le 13 mai 2026 à 16h36; Vu l’ordonnance rendue le 16 mai 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fc6cdc6046d478ec275

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e57ecdc6046d47056b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f9fcdc6046d479ad803

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [B] [A] notamment la décision du Directeur du Centre hospitalier [Etablissement 1] en date du 20 mai 2026 à 00h30 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l=impossibilité clinique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00e0fcdc6046d47056c2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sans consentement en urgence dont fait l’objet Madame [D] [M] [N] selon décision du directeur du CH Le Vinatier en date du 31 mars 2026 à 17h10 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f860cdc6046d4753cb8f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Monsieur [B] [G] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd20cdc6046d47597b60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient

Source officielle

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