et tous commerces concernant le sport-loisir”.

de l’article 1353 du code civil.

En réponse et par conclusions signifiées le 3 mai 2024, la société Spot Games conclut au visa de l’article L.713-2 du Code de Propriété Intellectuelle; L112-4 du Code de la propriété intellectuelle de:

[S] [K] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de

Par conclusions d’incident dûment notifiées l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE écrit : Vu les articles 700, 789 et 122 du Code de Procédure Civil Vu les articles 2224, 2239 et suivants du Code Civil Vu

- PA : après avoir énuméré les sports que pratiquait M. [Y] [N] avant son accident, l’expert a précisé « il n’est pas constaté une impossibilité à la pratique des sports antérieurs ».

d'un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du code civil.".

Souhaitant transformer ce lot en centre « de bien-être et de sport », avec piscine, restaurant, salle de Spa, de musculation, de fitness et de cardio-training, la S.N.C.

PRIVATE SPORT SHOP au paiement de la somme de 3.000 euros à Madame [X] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société PRIVATE SPORT aux entiers dépens liés à la présente instance

2000 ; - Condamner la société SPORTS 2000 à verser à la société SCI SPORT 3000 une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société SPORTS 2000 aux entiers

Traduite comme suit « la validité, l’interprétation et l’exécution du présent accord sont régies et interprétées conformément au droit français.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJ5 Code NAC : 56B [V] [I] C/ [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal

condamner la SASU MOTOR SPORT à lui payer la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

le local loué par la société NT2JM SPORTS comme étant d'une superficie d'environ 380 m².

, bonnets et casquettes de sports, gants et vêtements de sport.

Les opérations de saisie-contrefaçon, à l’occasion desquelles les sociétés Power Body Nutrition Ltd. et Prometeus Sport BV ont été identifiées comme fournisseurs et la société KBF Enterprises Limited comme

code de procédure civile et de l’article L. 145-41 du code de commerce: - constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial; - ordonner l’expulsion de la société SPORT PALAIS + et celle

OPTION SPORT AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire