[E] [V] est condamné, ce à l’aune des factures produites et du compte client de M. [E] [V]. En effet, des paiements sont intervenus par imputation d’avoirs au profit de M.

Dire que cette somme sera assortie des intérêts au taux de la BCE majorée de 10 points soit de 12,65% à compter du 30 août 2024.

entre les mains de la Société Générale - le commandement de payer visant la clause résolutoire en matière commerciale signifié à la société [Adresse 5] [Localité 6] le 3 décembre 2023 - un relevé de compte

radiation ou procédure collective en cours ; - le détail de sa créance pour une somme totale de 7.665,14 €, dont 6.665,34 € en principal et 999,80 € au titre de la clause pénale ; - le justificatif du compte

compétence aux Tribunaux de [Localité 10] ; - le détail de sa créance pour une somme totale de 2.162,58 €, dont 1.880,50 € en principal et 282,08 € au titre de la clause pénale ; - le justificatif du compte

Etaient joints à ce courriel le relevé de compte de la locataire et un document intitulé “lettre de départ” indiquant notamment : Relevé compteur eau froide Dépenses réelles : 1070,40 euros (prix du

Il doit en outre être aujourd’hui tenu compte de l’importance de la dette locative accumulée qui continue à s’accroitre.

Il doit en outre être aujourd’hui tenu compte de l’importance de la dette locative accumulée qui continue à s’accroitre.

Le 31 mai 2022, Madame [L] [U] aurait alors procédé au virement de la somme de 8.456 euros au bénéfice du compte indiqué.

[G] [T] a détourné de la clientèle au profit de la société Okarré ni même que ce dernier a réalisé des chantiers pour le compte d’entreprises ou de particuliers constituant la clientèle de la société Mestria

radiation ou procédure collective en cours ; - le détail de sa créance pour une somme totale de 4.060,26 €, dont 3.530,66 € en principal et 529,60 € au titre de la clause pénale ; - le justificatif du compte

A compter d'avril 2016, elle a consenti un bail verbal à la S.A.S.U.

fait délivrer à la société GLOBAL FREIGHT LOGISTICS un commandement de payer la somme principale de 7141,63 €, visant la clause résolutoire du bail auquel a été annexé un extrait du grand livre du compte

Ainsi, compte tenu de leur caractère équivoque, ces courriels ne sont pas propres à étalir qu' implicitement la S.A.R.L.

’une solution de gestion de restaurant d’entreprise pour ses sites MAISON France TELEVISIONS et QUADRANS, incluant des fonctionnalités d’encaissement, de réservations de repas et de rechargement de comptes

Il est de jurisprudence constante, qu’en matière commerciale, c’est au vendeur de justifier de factures corroborées des bons de livraison correspondants ainsi que de l’extrait du compte client tiré de

: - la condamnation de Monsieur [S] à lui payer une somme de 16.277,62 euros TTC en principal au titre des factures impayées, augmentée des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, à compter

Le 11 avril 2019, la société XELYA a écrit à la société KAMS : “Dès demain matin, nous allons transférer votre domaine sur votre compte client OVH que vous nous avez communiqué.