premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - la copie de l’acte de mariage ; - le contrat de mariage ; - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les éventuels comptes

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

Une autre saisie a par ailleurs été pratiquée le 8 novembre 2025, la somme de 758,01 € étant également appréhendée sur les comptes de Monsieur [V] [E].

, - Un compte de gestion et budget prévisionnel, - Le contrat de syndic, - Le procès-verbal des assemblées générales 2025, 2024, 2023, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Les appels de

et extrait d’acte de naissance, - Le contrat de syndic, - Les procès-verbaux des assemblées générales 2022, 2023, 2024, 2025, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Compte de gestion et

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

Le 2 mai 2023, le conseil de Mme [E] a mis en demeure Mme [G] [N] de lui communiquer les comptes de gestion qu’elle a dû établir comme tutrice de M. [F] du 13 mars 2020 au 22 juillet 2021.

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires invoque que la requérante n’a présenté aucun compte de gestion à l’assemblée générale des copropriétaires du 2 février 2023, qu’aucune approbation

Aucun motif ne justifie de renvoyer au notaire l’établissement des comptes de gestion alors que cette obligation s’impose au mandataire. M.

civil ; * enjoindre d’ores et déjà aux parties d’apporter dès le premier rendez-vous fixé par le notaire, entre autres, les pièces suivantes : • le titre de propriété de l’immeuble successoral ; • le compte

Sur la gestion comptable, au visa des articles 1984, 1993 et 1991 du code civil, madame [M] considère qu’en s’abstenant de lui envoyer mensuellement un compte de gestion précis et en ayant retenu la somme

des pièces produites, et notamment : le contrat de syndic,les procès-verbaux d’AG des 14 septembre 2021, 10 février 2022, 13 juin 2022 et 21 mars 2023, et les justificatifs de leur notification,le compte

-Un relevé général des dépenses -Le compte de gestion et budget prévisionnel -Le procès-verbal des assemblées générales 2021, 2022  -Le contrat de syndic -Le règlement de copropriété et modificatif.

Les copropriétaires sont donc débiteurs de leurs quotes-parts de charges dès l'instant où les comptes ont été approuvés par un vote de l'assemblée générale.

- Le contrat de syndic, - Les procès-verbaux des assemblées générales 2021, 2022, 2023, 2025, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Un relevé général des dépenses, - Compte de gestion et

Le montant de la dette locative retenu pris en compte sera le montant du dernier décompte dont toutes les parties ont pu avoir connaissance.

Or si les indemnités d’occupations peuvent effectivement constituer un bénéficie de l’indivision, l’établissement d’un compte annuel de gestion demeure nécessaire pour établir la réalité de ce bénéfice

[E] [G], - les procès-verbaux des assemblées générales des 28 avril 2022, 7 juillet 2023, 26 juin 2024, et 18 juin 2025, approuvant les comptes de gestion des exercices courant du 1er janvier 2021 au 31

avoir demandé la communication du certificat médical circonstancié au juge des tutelles, le courrier de réponse du juge des tutelles d’[Localité 8] du 07 juin 2022, ne concerne que la communication des comptes

[J] [V] et tout compte rendu nécessaire par lesdites opérations ; - condamner M.