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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.
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L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.
698197f6cdc6046d47b6d39b
Annexe Rue de Crosne
69d02bfccdc6046d4707a9f8
3 avril 2026
Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.
JEX
68ff300f7e08341cb497cf1d
7 octobre 2025
Par procès-verbal de non-conciliation daté du 10 avril 2024, Monsieur [L] [U] a élevé une contestation par devant la juridiction de ce siège.
677d7d5db032d83cfd3e7368
7 janvier 2025
[T] [Y] a été cité à comparaître devant le juge de l’exécution par acte d’huissier à l’audience de tentative de conciliation du 18 janvier 2024.
TPX VER CONTEST SAISIES
67f41d6a4e0040aa3735e808
3 avril 2025
Le créancier dument représenté a refusé de signer le procès-verbal de non conciliation, ce dernier contestant la réduction des frais concernant la saisie attribution.
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697bd5e0cdc6046d472c5f76
697e316ecdc6046d476bd070
JEX MOBILIER
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1 avril 2026
A l'audience du 29 mars 2022 tenue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], les parties ne se sont pas conciliées et Madame [J] a soulevé une contestation.
18° chambre 1ère section
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7 avril 2026
le conciliateur de justice.
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
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18 mai 2026
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