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9 277 résultats pour « conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle

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TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimée a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bfccdc6046d4707a9f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

JEX

68ff300f7e08341cb497cf1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par procès-verbal de non-conciliation daté du 10 avril 2024, Monsieur [L] [U] a élevé une contestation par devant la juridiction de ce siège.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5db032d83cfd3e7368

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [Y] a été cité à comparaître devant le juge de l’exécution par acte d’huissier à l’audience de tentative de conciliation du 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f41d6a4e0040aa3735e808

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le créancier dument représenté a refusé de signer le procès-verbal de non conciliation, ce dernier contestant la réduction des frais concernant la saisie attribution.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f96cdc6046d472dda2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6977eac9cdc6046d47ce7b25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b471ecdc6046d47187d04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697bd5e0cdc6046d472c5f76

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697e316ecdc6046d476bd070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’intimé a conclu le 19 juillet 2021.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cf00bdcdc6046d47eb48f5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'audience du 29 mars 2022 tenue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2], les parties ne se sont pas conciliées et Madame [J] a soulevé une contestation.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fa72cdc6046d47af26d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le conciliateur de justice.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1562cdc6046d475b3c22

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le conciliateur de justice.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb829cdc6046d473a9df3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb830cdc6046d473a9e58

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0cb82ccdc6046d473a9e0c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle