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16 688 résultats pour « condamnation du liquidateur d'une liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69dd5c92cdc6046d4721b224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 24 novembre 2023, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Paradoxe et désigné liquidateur la SELARL S21Y prise en la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7dfcdc6046d475919da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Maître [L] [T], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d4fcdc6046d47208170

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [B] dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande de la SELARL MJ & Associés, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire du GAEC Des Hameaux, tendant à la condamnation de la CUMA [Localité 2] à lui

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a2ccdc6046d47d09345

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SASU AZUR RENOV prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [R] [G] de la SELARL [G] qui succombe, sera condamnée au paiement de cette somme ainsi qu'aux dépens en ceux compris les frais de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME S.C.C.V. VUE MER [P] [K] [G] [U] [W] S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb976cdc6046d473ab4d4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

distinctes, de sorte qu’une demande tendant à la liquidation d’une succession est irrecevable lorsqu’elle implique nécessairement la liquidation préalable d’une indivision successorale non encore liquidée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Maître [O] [W], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f97cdc6046d474c372e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a10a334cdc6046d479b1973

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 89.366,89 euros à titre de dommages et intérêts, lui reprochant, sur le fondement de l’article 1240

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL [F] [U] en sa qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les dernières conclusions du 2 février 2026 auxquelles il est référé de Maître [W] [N], és qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, par lesquelles il est sollicité du juge des référés

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [S] et la SELARL [Q] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir déclarer sa créance au passif de la liquidation de M. [D] [S].

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TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a28cdc6046d4749b8b5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, Madame [B] [A] sera condamnée à payer à la SCI M.V. représentée par la SELARL [O], prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire liquidateur, une somme totale de 42.888,89 euros au

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TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de la société SAS GROUPE [S], et ce, conformément aux termes de l’ordonnance de référé du 30 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Paris ; - CONDAMNER in solidum la société SAMUEL NAGEOTTE

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TJ

JEX Mobilier

69d997dbcdc6046d47d3ef39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [U] sera donc condamné à payer au demandeur la somme de 9 000 euros au titre de la liquidation de cette astreinte provisoire.

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd3ab5cdc6046d471f31cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

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TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le liquidateur a clôturé la liquidation de la SCCV au 15 juillet 2021. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 4 septembre 2022. Aucune issue amiable n’a été trouvé au litige.

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