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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69dd5c92cdc6046d4721b224
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
21 mai 2026
Par jugement du 24 novembre 2023, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Paradoxe et désigné liquidateur la SELARL S21Y prise en la
Chambre 5/Section 1
6a0df7dfcdc6046d475919da
20 mai 2026
de Maître [L] [T], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
Première Chambre
69dd4d4fcdc6046d47208170
10 avril 2026
[I] [B] dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.
1ère Chambre
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Rejette la demande de la SELARL MJ & Associés, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire du GAEC Des Hameaux, tendant à la condamnation de la CUMA [Localité 2] à lui
Chambre des référés
69d96a2ccdc6046d47d09345
La SASU AZUR RENOV prise en la personne de son liquidateur judiciaire Me [R] [G] de la SELARL [G] qui succombe, sera condamnée au paiement de cette somme ainsi qu'aux dépens en ceux compris les frais de
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
[X] ès qualité liquidateur judiciaire de la SARL HME S.C.C.V. VUE MER [P] [K] [G] [U] [W] S.A.S.
3ème Chambre
6a0cb976cdc6046d473ab4d4
19 mai 2026
distinctes, de sorte qu’une demande tendant à la liquidation d’une succession est irrecevable lorsqu’elle implique nécessairement la liquidation préalable d’une indivision successorale non encore liquidée
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
de Maître [O] [W], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.
AF - Liquidations
69ea6f97cdc6046d474c372e
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02593 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQYI 28A Demande en partage,
4ème chambre 1ère section
6a10a334cdc6046d479b1973
[R] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 89.366,89 euros à titre de dommages et intérêts, lui reprochant, sur le fondement de l’article 1240
REFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
13 avril 2026
SELARL [F] [U] en sa qualité de liquidateur judiciaire.
69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
Vu les dernières conclusions du 2 février 2026 auxquelles il est référé de Maître [W] [N], és qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS, par lesquelles il est sollicité du juge des référés
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
22 mai 2026
[D] [S] et la SELARL [Q] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir déclarer sa créance au passif de la liquidation de M. [D] [S].
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a28cdc6046d4749b8b5
18 mai 2026
En conséquence, Madame [B] [A] sera condamnée à payer à la SCI M.V. représentée par la SELARL [O], prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire liquidateur, une somme totale de 42.888,89 euros au
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
judiciaire de la société SAS GROUPE [S], et ce, conformément aux termes de l’ordonnance de référé du 30 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Paris ; - CONDAMNER in solidum la société SAMUEL NAGEOTTE
JEX Mobilier
69d997dbcdc6046d47d3ef39
[D] [U] sera donc condamné à payer au demandeur la somme de 9 000 euros au titre de la liquidation de cette astreinte provisoire.
18° chambre 3ème section
69dd3ab5cdc6046d471f31cd
B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.
CH GENERALISTE A
69d9402fcdc6046d47cd7f69
Le liquidateur a clôturé la liquidation de la SCCV au 15 juillet 2021. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 4 septembre 2022. Aucune issue amiable n’a été trouvé au litige.
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