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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6621605ac8ec436236de990c
15 avril 2024
Elle conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.
6621605cc8ec436236de9938
Il conclut que les autres soins infirmiers (tels que des pansements lourds et complexes, ou une prise de sang) sont exclus du forfait dialyse.
19eme contentieux médical
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
Après un contrôle post-opératoire réalisé le 26 août 2020, au cours duquel une coque du sein droit était constatée, le docteur [B] a procédé à une troisième intervention le 4 septembre 2020.
Service des référés
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
2023, - de faire ordonner la communication sous astreinte de 100 euros par jour de retard par la Selarl JSA de tous les contrats d’assurance conclus par les associations Delta Santé et Action Santé au
6985690acdc6046d47219180
7 juillet 2025
Il est de jurisprudence constante que, par application des articles précités et de l’article 668 du code de procédure civile, les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
DE LA GIRONDE, aux fins de voir constater, d’une part, la responsabilité pour faute du praticien à l’origine d’une perte de chance d’éviter les dommages subis et, d’autre part, la prise en charge au titre
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
La faute du praticien est ainsi caractérisée par un retard de prise en charge dont la durée doit cependant être ramenée sur la période comprise entre le 22 novembre 2017, à 3 semaines de la reprise opératoire
5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29e6
2 juillet 2024
Madame [X] produit des attestations d’amis à qui Monsieur [X] a dit avoir reçu un coup et qui ont constaté les douleurs à la jambe droite qu’il a présentées ensuite.
Chambre 04
6696416df5112d8edd0585ff
8 juillet 2024
Sur ce, il ressort du rapport d'expertise du Pr [Y], lequel s'est adjoint le concours d'un sapiteur radiologue, le Dr [G], les éléments suivants : Entre 2018 et 2019, Mme [C] [E] a connu plusieurs épisodes
Deuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
En l’espèce, il est constant que les contrats signés entre les parties ont été conclus pour une durée déterminée, obligeant chacune des parties à les exécuter jusqu'à leur terme.
POLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
Il sera noté que la grande majorité des études scientifiques conclut qu'un lien entre la vaccination contre l'hépatite B et la maladie de la sclérose en plaques n'est pas établi et que la principale étude
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
La date de première constatation de la maladie a été fixée au 28 octobre 2019.
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
En considération de ces explications, et du contrat de travail de Madame [S] versé aux débats, cette dernière sera mise hors de cause.
6a109c8ccdc6046d479a9d52
21 mai 2026
législation professionnelle ; avec toutes les conséquences de droit au regard de la tarification des cotisations, à apprécier par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ; - de constater que la Chambre
67f58784bbf04ef7857c1109
8 avril 2025
la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
67f58783bbf04ef7857c10f2
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
Mediatronic [E] et l'ONIAM à lui payer aux entiers dépens y compris les frais d’expertise et ceux du sapiteur, dont distraction au profit de Maître Boukoulou pour son affirmation de droit.
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
Le 9 mai 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
mais intervenant dans un contexte d’état antérieur symptomatique, les difficultés au niveau de l’épaule droite, sans prise en charge spécifique dans les suites immédiates, n’étant pas considérées comme
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
Sur contestation de Monsieur [Y] [F], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde a, par décision du 2 mai 2023, rejeté la demande de prise en charge
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