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5 764 résultats pour « contrat de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle en conclut que la SCCV AP [Cadastre 1] ne peut contester qu’un contrat est bien né entre les parties relevant que le 25 octobre 2021, la SCCV AP [Cadastre 1] a attesté du caractère complet de la candidature

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste ainsi la gravité et la pertinence des motifs allégués au soutien de la résiliation du contrat et considère que celle-ci est fautive et lui a occasionné un préjudice résultant, d’une part,

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’assurance vie pour justifier que le séquestre soit ordonné non contradictoirement à l’égard du bénéficiaire de la clause du contrat d’assurance vie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le retard de cinq mois constaté est imputable aux discussions avec l’Architecte des Bâtiments de France, aux modifications demandées par les maîtres d’ouvrage et à l’établissement du plan de bornage.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92e2bde0ebe408daa256c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avant leur dénouement ; 2/ des conditions générales et particulières de ces contrats, Constater la perfection du désistement de Monsieur [H] [R] au 07 février 2025 de ses demandes de voir : Ordonner

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d680cdc6046d47682915

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 3 mars 2015, la SA Crédit Logement s'est portée caution des emprunteurs pour le prêt contracté à hauteur de 245 155,48 euros.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, lorsqu'il a sollicité la modification de son contrat au cours du mois de juin 2022.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 juin 2022, Monsieur [I] [Y] a fait établir un constat d’huissier de justice aux termes duquel a été constatée la présence d’occupants dans des appartements déclarés non occupés par le vendeur, ainsi

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tel était le cas en l’espèce et soutient que la modification du bénéficiaire des contrats ne peut toutefois reposer sur une volonté certaine et non-équivoque de Madame [Z] veuve [Q], compte tenu de son

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1ddd76cdc6046d47c041ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si des contraintes techniques survenaient en cours de construction de l'Ensemble Immobilier, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les Biens ainsi que les parties communes de l'Ensemble Immobilier

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [N] avait souscrit le 3 juin 2016 un contrat d’assurance vie auprès de la BNP PARIBAS (contrat PI/624937599821) et le 14 juin 2016 un contrat collectif d’assurance vie “Multiplacements” (contrat SI

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a3cdc6046d479c2795

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la clause bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie n° 0060103323 et 0061690774 en date du 4 mars 2021 ; En conséquence, - dire et juger que Mme [O] [F] est la bénéficiaire des deux contrats

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient également avoir constaté, à la suite d’une consultation du système d’immatriculation des véhicules, une modification du certificat d’immatriculation du véhicule financé au profit d’un tiers

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS Néo Sailing Technologies indiquait être assurée auprès de la société anonyme AXA IARD et pécisait son numéro de contrat.

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, l’existence d’un contrat entre Monsieur [N] [A] et Monsieur [B] [E] et la société NMPA n’est contesté par aucune des parties.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] verse aux débats un constat de commissaire de justice du 17 avril 2023 qui permet de constater que 5 de ses photographies ont fait l’objet de modifications et de publications sur les pages Facebook

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TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l'espèce, pour établir que Mme [Y] [A] n'était pas saine d'esprit au moment où elle a demandé la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, les demandeurs versent notamment aux

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TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les conditions contractuelles et sont informés de leur droit de résilier le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d0ccdc6046d477c76ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non la modification de l'acte lui-même.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MC IMMOBILIER, en référé devant la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan, aux fins de : CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail du 25 août 2014, à la date

Source officielle