Procéder à l'examen du véhicule entreposé au domicile du requérant situé à [Adresse 4], en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier

Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier ; 2.

Se plaignant de désordres affectant la solidité du plafond de la maison, Monsieur [M] [L] et Madame [I] [J] ont fait diligenter un constat de commissaire de justice, réalisé le 07 mars 2025.

nécessaires à la conclusion de la vente amiable, et rendre compte au créancier poursuivant, si celui-ci en fait la demande, des diligences accomplies à cette fin, - dire que le notaire chargé de la rédaction

En conséquence, en l’absence de preuve de convocation des demandeurs, la nullité des assemblées générales des 20 février et 27 septembre 2023 sera prononcée.

LES PORTES D’ARCINS Inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 522.798.057, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée

MOTIFS Sur la péremption L’article 386 du Code de procédure civile dispose que : « L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ».

adressée par la SA d’HLM [Localité 2] à Monsieur [B] [U] pour le 14 décembre 2023 concernait le problème de dette locative ; Demeure donc uniquement la convocation que la SA d’HLM [Localité 2] justifie

L’affaire a été radiée, le 5 décembre 2023, pour défaut de diligence de la demanderesse. L’affaire a été réinscrite.

constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties et le maintien dans les lieux sans droit ni titre du défendeur ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

requiert le concours.

Une précédente saisie-attribution infructueuse a été diligentée le 5 janvier 2024 mais n’a pas fait l’objet d’une dénonciation.

le cadre de ses opérations, il lui appartient d’élaborer un projet d’état liquidatif à partir des données apportées par les parties, même en cas de carence de l’une d’entre elle à la suite de sa convocation

L’affaire, enregistrée sous le numéro de registre général 23/185, était radiée et retirée du rôle par décision du 18 juin 2025, en l’absence de diligences de l’URSSAF à qui il avait été demandé de faire

Ce jugement a été signifié sur diligences du créancier poursuivant par actes séparés des 12 et 13 février 2025 au créancier inscrit, ainsi qu’à la partie saisie.

Ce jugement a été signifiée à la partie saisie et au créancier inscrit sur diligences du créancier poursuivant par actes du 20 février 2025.

LAROCHE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1605 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la société PERENIUM, SAS, agissant poursuites et diligence

PRIME ENERGY Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 914.800.263 dont le siège social est sis : [Adresse 5] - [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié