de l’ordonnance rendue le 30 septembre 2025, -dire et juger que le juge de l’exécution est valablement saisi s’agissant de difficultés relatives au titre exécutoire et de contestations à l’occasion de

Dans une décision du 23 janvier 2024, le juge de l'exécution a ordonné la réouverture des débats et invité la S.A.

Par ailleurs, en réponse au moyen relatif à l’exception de confirmation de l’acte nul, M.

Il soulève également une exception de nullité in limine litis relative à l’absence de prise en compte de la situation de vulnérabilité de M. [O] [Y].

La société IRLF, représentée par son conseil, indique se désister de ses demandes, la dette ayant été soldée, à l’exception des demandes relatives à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens

du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/05831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WXM Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la SCI [D] [N] aux entiers

MOTIFS DE LA DÉCISION : I.

Aux termes de l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président

Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La nature du litige rend nécessaire de déclarer la présente décision exécutoire au seul vu de la minute, en application des dispositions de l'article R121-17 du code des procédures civiles d'exécution.

En vertu de l'article L.111-3 du code des procédures civiles d'exécution, constituent des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles

Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, par application des dispositions de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Enfin, il sera rappelé que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

de procéder à l'exécution des décisions adoptées en assemblée générale.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

Un jugement a été rendu à son encontre du chef d’arriérés de charges de copropriété, suivi de procédures en exécution de cette décision. Il est décédé le 9 décembre 2016.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de sursis à statuer.

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article 213-6 du code de l'organisation judiciaire, « le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires

Autorisés par la juge de l'exécution de produire par note en délibéré la décision du juge administratif relative à la situation administrative de Madame [E] [B] épouse [L], les requérants n'ont pas produit