[I] [K] et Mme [Z] [E] épouse [K] les sommes suivantes : - 256 320 € (DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE TROIS CENT VINGT EUROS) toutes taxes comprises au titre du coût de démolition/reconstruction, - 1 800

La SCI Lily sera alors condamnée à démolir ou faire démolir à ses frais la partie de l’ouvrage qui empiète sur le fonds de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 07 janvier 2025.

de la non-conformité concernant l'extension sans démolition de l'ouvrage.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 octobre 2024.

La non-conformité de la fenêtre date de sa pose en 2015, avant la mise en location, et celle du recouvrement en zinc n'a pu être établie.

À l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe pour le 2 avril 2026.

Le 15 décembre 2021, la SCI DOUBLE J a déposé un permis de démolir un préau existant et de construire deux extensions de sa maison. Ce permis a été obtenu le 02 mai 2022.

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

* mettre en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air : il est constant que la chaudière a été mise en sécurité “par le technicien GRDF en date du 17 février 2026.

Sur les demandes de mise en conformité et cessation d’empiétements Les époux [R] [H] déplorent des non-conformités au PLU et au code civil sur le fonds voisin (implantation du local technique de piscine

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 19 juillet 2023 tant à la société QBE France qu’à la société TPO I.

, mis la société civile MONTMORENCY PARIS en demeure de cesser immédiatement les travaux non autorisés et contraires aux prescriptions du plan local d’urbanisme, de procéder à la démolition de la dalle

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

àla SELARL HEXA Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise

Ils indiquent que la Mairie du PERREUX SUR MARNE vient de prendre un arrêté municipal de mise en sécurité le 1er février 2024 relevant des fissures dans le sol.

de la dalle du show-room existante en vue de sa reconstruction au niveau de la rue et sécurisation des grilles de ventilation du local chaufferie et CPCU, en vue de leur mise en conformité avec la réglementation

Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures.

Le BET DMI a finalement attesté, le 30 juillet 2019, de la conformité de l'étaiement mis en place, de la dimension correcte des étais et du soudage des viroles, permettant l'accès aux appartements du rez-de-chaussée