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781 résultats pour « dénonciation à l'autorité compétente pour prendre une décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A moins qu'il n'en soit décidé autrement, la compensation produit alors ses effets à la date de la décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il dénonce une campagne de dénigrement, il a d'ailleurs porté plainte contre une ancienne fidèle pour diffamation.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICITON ET LA LOI APPLICABLE Il résulte de l'article 3 du code civil qu'en présence d'un élément d'extranéité, il incombe au juge français de mettre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909037374f11989f34d18de

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039d74f11989f34d1b42

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909049574f11989f34d302e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690904f674f11989f34d35e3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5178

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La saisie a été dénoncée à la SARL DB INVEST le 21 février 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909021e74f11989f34cf8e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb822279465602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La compétence : L’article L213-6 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire dispose que dans les mêmes conditions, il [le juge de l’exécution] autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations

Source officielle
TJ

Référés civils

698394e2cdc6046d47ec6cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909029b74f11989f34d0c11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La décision a été mise en délibéré au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902ae74f11989f34d0d34

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909047474f11989f34d2e34

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909057074f11989f34d3ce9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024 par mise à disposition de la décision au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909026d74f11989f34d096b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909031674f11989f34d1349

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909036974f11989f34d180d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909037774f11989f34d1921

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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