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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
Hydrafacial n°1365502 enregistrée le 2 juin 2017 en classe 44, désignant notamment l'Union européenne. - la marque de l'Union européenne Hydrafacial n°16604852 déposée le 13 avril 2017 en classe 10.
Service des référés
678172df6d34da2cbdcda125
10 janvier 2025
Elle estime, en conséquence, que dans ce contexte, le courrier de rejet ne saurait être regardé comme ayant apporté à la société Teeo une information suffisante lui permettant de contester utilement la
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
l'association Marelle pour y procéder ; - dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère sur les enfants [K] et [M] ; - dit que les parents pourront convenir à l'amiable des modalités
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
[X] dont la notoriété dans le secteur du design n’est pas contestée en défense, ce qui accentue d’autant plus les conséquences dommageables de cette atteinte à son oeuvre qui est ainsi dévalorisée.
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
Par ordonnance du 23 octobre 2014 confirmée par un arrêt du 17 avril 2015 par la cour d’Appel de Paris, le Président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, a désigné
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Monsieur [K] conteste ces griefs. Il soutient que la présentation des faits par Madame [D] est “parfaitement fantaisiste”.
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd62
19 juillet 2024
Les modalités de réalisation de cette expertise seront précisées dans le dispositif.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
C'est dans ce contexte que M.
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