CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 résultats pour « désignation conforme aux modalités contenues dans la clause d'arbitrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Hydrafacial n°1365502 enregistrée le 2 juin 2017 en classe 44, désignant notamment l'Union européenne. - la marque de l'Union européenne Hydrafacial n°16604852 déposée le 13 avril 2017 en classe 10.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle estime, en conséquence, que dans ce contexte, le courrier de rejet ne saurait être regardé comme ayant apporté à la société Teeo une information suffisante lui permettant de contester utilement la

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

l'association Marelle pour y procéder ; - dit que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère sur les enfants [K] et [M] ; - dit que les parents pourront convenir à l'amiable des modalités

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[X] dont la notoriété dans le secteur du design n’est pas contestée en défense, ce qui accentue d’autant plus les conséquences dommageables de cette atteinte à son oeuvre qui est ainsi dévalorisée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370619f939ca6242ddd5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 23 octobre 2014 confirmée par un arrêt du 17 avril 2015 par la cour d’Appel de Paris, le Président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, a désigné

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [K] conteste ces griefs. Il soutient que la présentation des faits par Madame [D] est “parfaitement fantaisiste”.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les modalités de réalisation de cette expertise seront précisées dans le dispositif.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ce contexte que M.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.