CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
696549a3cdc6046d470fd0f9
8 janvier 2026
En conséquence, [I] [J] sera déboutée de sa demande. Le préjudice à ce titre correspond donc au montant de la créance des organismes sociaux subrogés.
Chambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
Selon jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a : - Débouté [P], [W], [H] et [PJ] [E] de leur demande de sursis à statuer ; - Renvoyé les parties devant Maître
CTX PROTECTION SOCIALE
697b1579cdc6046d4713356a
9 janvier 2026
Par courrier électronique adressé au greffe le 11 mars 2024, le salarié a demandé la réinscription de l'affaire au rôle, au motif que son état de santé avait été déclaré consolidé par la caisse.
PRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
SUR LES DEMANDES DE LA VICTIME DIRECTE A.
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.