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44 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

696549a3cdc6046d470fd0f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, [I] [J] sera déboutée de sa demande. Le préjudice à ce titre correspond donc au montant de la créance des organismes sociaux subrogés.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68e7195250be0ae7024

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a : - Débouté [P], [W], [H] et [PJ] [E] de leur demande de sursis à statuer ; - Renvoyé les parties devant Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier électronique adressé au greffe le 11 mars 2024, le salarié a demandé la réinscription de l'affaire au rôle, au motif que son état de santé avait été déclaré consolidé par la caisse.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR LES DEMANDES DE LA VICTIME DIRECTE A.

Source officielle

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