SCP SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES la somme de mille euros (1.000 euros) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile; -débouté les parties de leurs demandes plus amples

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mélanie DE PRECIGOUT, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A.R.L.U.

Il résulte des demandes présentées en dernier lieu par les parties demanderesses à l'incident qu'il est sollicité du juge de la mise en état de voir au visa des articles 378 à 380-1 et 789 2° du code de

DEMANDEURS Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Frédéric-pierre VOS de la SELEURL PERSIGNY CONSEIL, avocat au barreau de PARIS - #G0044 Société SOCAUSUD [Adresse 3] [Localité

demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou à tout le moins la ramener à de plus justes proportions, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

LANDOT &ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EN PRESENCE DE : Madame [P] [H] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Départementale de Finances publiques des Alpes Maritimes Pôle

DEMANDERESSE La société S.C.I.

encontre ;Prononcer sa mise hors de cause ;A titre subsidiaire, Ramener à de plus justes proportions les demandes indemnitaires formées par les époux [L] ; Condamner in solidum les parties succombantes

En demande : S.A.

DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La Société CHEZWAEL, Société par Actions Simplifiée [Adresse

[U] ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A

Pour s’opposer à la demande d’indemnisation formée par Madame [J] au titre des frais de gardiennage, la SA Abeille Iard souligne l’imprécision de la facture produite, qui ne mentionne ni la date à partir

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] ,représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU

DEMANDEURS.

Sur la demande de disjonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La société ESPACES AUTO-SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Conformément aux dispositions de l’article 16 du Code de Procédure Civile , cette demande est recevable dans la mesure où la demande formulée dans l’acte introductif d’instance par le demandeur a eu pour

Je suis venu en France parce que j'ai ma soeur malade.

au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #E1589 et par Maître Laure COULET, avocat au barreau de Draguignan, avocat plaidant.

Les demandes des parties à ce titre seront donc rejetées.