Par courrier du 07 novembre 2023, Monsieur [O] [E] saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) d’un recours à l’encontre de cette décision qui l’a rejeté par décision du 16 janvier 2024.

Il explique ne plus pouvoir respirer parfois, souffrir en permanence, mettre deux heures pour se lever de son lit, mais se sentir mieux debout ou allongé qu’assis.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Et ce jour, dix neuf Mai deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

la notification de la décision contestée.

qu’une décision définitive soit rendue dans la procédure RG 24/11149 2.

La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident”.

Contestant cette décision, Monsieur [K] [M] a saisi la commission médicale de recours amiable le 12 janvier 2023 qui en sa séance du 8 novembre 2023 a confirmé la décision de la caisse.

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH [K] HABITAT RCS [Localité 1] N° 404 877 086 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Madame [A] [S], salariée, munie d’un pouvoir

La SCI VILLA SCALA a émis plusieurs contestations par la voix de son Conseil : - A titre liminaire, elle soulève : - l’absence de pouvoir de la Banque Internationale à Luxembourg dont deux salariés de

Uu arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES rejette le contredit en ce que, selon le demandeur et le pourvoi est ensuite rejeté par décision du 16 février 2022.

de la décision contestée.

Dès lors, les effets de la clause de résiliation contenue au contrat sont suspendus de plein droit à l’égard de Madame [R] [N] pendant un délai de deux ans à partir du 29 janvier 2026, date de la décision

Ils ciblaient leur argumentation sur la dette [4], qu’ils allèguaient ne pouvoir être en mesure d’honorer.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

Mme [W] a comparu et reconnu le montant de la dette locative, mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux en sollicitant les plus larges délais de paiement.

LE CID, sis [Adresse 1] [Localité 3], [T] [H], [W] [C] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Clément DIAZ Me Stéphane GIANQUINTO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

[N] [O] le 17 juin 2025 un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme de 1.387,23 € au titre des loyers impayés.

[Y] [V] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui par deux décisions du 27 mars 2025, notifiées le 09 avril suivant, a rejeté sa demande.