dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 04 Octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

[V] [C] de toutes ses demandes Juger que M.

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

acte de naissance de chacun des époux,Juger n’y avoir lieu à liquidation, conformément à l’accord des époux pour ne rien se devoir au titre de la liquidation de leur régime matrimonial.

que Mme [Q] a eu un comportement fautif et a causé un préjudice à Madame [Z] [I], évalué à 259 000 € ;CONDAMNER Mme [Q] à devoir indemniser ledit préjudice ; À titre subsidiaire, CONDAMNER Mme [Q] à devoir

à l'article 69 de la loi comorienne précitée, celui-ci n'a non seulement pas estimé devoir relever appel dudit jugement une fois qu'il lui a été communiqué, mais l'a de surcroît transmis à l'officier

charge par les organismes sociaux, - juger que seule la note d’honoraires du docteur [H] d’un montant de 800 € sera retenue, - juger que le préjudice lié aux souffrances endurées sera fixé à 0,5/7 tel

[Z] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS AFFAIRE : [H] [P], [Y] [N] épouse [P] C/ S.C.P.

Par jugement avant dire droit du 24 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne ordonnait la réouverture des débats, en invitant Monsieur [U] [H] à produire contradictoirement le devis accepté

Après compensation, les époux [O] restent à devoir à la banque la somme de 22 425,29 euros.

Cette demande n'étant pas faite à titre provisionnel elle échappe aux pouvoirs du juge des référés.

mois le montant de la pension alimentaire due par monsieur [E] [W] au titre du devoir de secours.

À l'audience du 27 février 2026, la SELAS BIOGROUP [Localité 1] et la SELAS [Adresse 1] demandent au juge des référés de : - À titre principal : - Dire et juger que la société [Localité 2] MANS [Localité

émis par les sociétés SOLTECHNIC et SV2B; - JUGER qu’il y a lieu de faire droit à sa proposition d'indemnisation des époux [H] tels que définie dans le devis de la Société NOVAGEO d’un montant de 48.916,45

■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alexandre RETAMAL #D1142Me Marine DEPOIX

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

Il ajoute que la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE a fait établir et actualiser les devis des travaux à son nom et que l’actualisation régulière des devis démontre que le projet de travaux de réfection

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.