[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] DEMANDEURS Madame [L] [X] et Monsieur [B] [F] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 11] représentés par Maître

Cette marge de structuration est la différence entre les flux reçus par le fonds provenant du swap de performance et les flux versés par le fonds à la contrepartie bancaire.

Situation du vendeur non établi en France 68.

électroménager froid et climatisation, successivement en qualité d’entrepreneur individuel sous le nom de Monsieur [C] [U] sous le n° de Siret précité et jusqu’au 21 mai 2021, puis pour continuer son activité

[F] [D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom Azelec, des travaux d’électricité de « rénovation et mise aux normes NFC15-100 », dans son immeuble d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2],

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GARCIA + 1 CC Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A.R.L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIE MINUTES REFERES 2026/3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05

successions de locataires - Sergic a facturé un forfait des charges aux différents locataires - des frais ont été appliqués par le nouveau syndic pour le retard de paiement des charges - Sergic ne s’est

Elle soutient en second lieu que ce motif est un dessin ou modèle communautaire non enregistré, nouveau et individuel en ce qu'il se distingue des modèles antérieurs.

En téléchargeant un relevé de situation individuelle sur ce site internet, [P] [O] a obtenu la décision individuelle prise par la CIPAV.

sous le nom de “CLEANER” né le 28 Janvier 1984 à [Localité 5] (ISERE), demeurant [Adresse 3] non comparant D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 18 Juin 2025 pour l’audience des référés du 24 Juillet

4] Monsieur [C] [Y] né le 19 Mai 1975 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES INCA MAISONS INDIVIDUELLES

[X] [N] et Mme [W] [P] ont conclu avec la société Maisons Pierre un contrat de construction d’une maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 1].

En conséquence, M. et Mme [A] ont qualité à défendre et la fin de non-recevoir sera rejetée.

ARMOR CARROSSERIE dont le siège social se situe [Adresse 13] [Localité 4] non comparante, ni représentée Madame [X] [W] née [U], entrepreneur individuel née le 27 Décembre 1980 à [Localité 12] (56)

Ils précisent que les différents documents (PV de réception, notice descriptive CCMI, avenants ...) qu’ils ont signés comportent aléatoirement le nom de la société TB CONSTRUCTIONS ou de la société MAISONS

Elle rappelle que la loi du 4 août 2008 a institué, au bénéfice des entrepreneurs individuels relevant du régime de la microentreprise, le régime de l’autoentre-preneur.

Il conteste également l’intérêt à agir de Madame en raison de l’effet relatif des contrats et explique qu’elle aurait dû agir contre la société USINOPTIQUE et non contre Monsieur en son nom personnel.

Sur la contestation : Selon l’article L. 313-2 du code monétaire et financier, le taux de l’intérêt légal est différent selon que le créancier est ou non une personne physique n’agissant pas pour des besoins

, ni représentée -[16], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée -[11], dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] [21] [Adresse 1] non comparante, ni représentée