RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AR 30B c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le:

L’employeur ne justifie pas davantage avoir informé précisément les salariés des risques encourus.

[O] [L] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre GOMEZ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

était bien audiencé, le 16 novembre 2018 que " l'assignation est déjà entre délivrée ", le 21 janvier 2021, être en mesure de reprendre le suivi de son dossier et le tenir informé sans délais, le 22 mars

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et

Ces informations strictement financières ne sont accompagnées d’aucune mise en garde particulière.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents à l’opération souscrite.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents à l’opération souscrite.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents aux opérations souscrites.

Par courrier du 30 novembre 2022, la [6] [Localité 11] [Localité 12] a informé l'assurée de la date de guérison, de ses lésions, fixée par le médecin-conseil au 16 décembre 2022.

Monsieur, [L] n’a donc bénéficié que d’une information parcellaire de l’état réel de l’installation électrique et des dangers qu’elle présentait lors de la vente.

2013, émaillée d’épisodes judiciaires, et fonde le motif légitime de sa demande de retrait dans la mésentente avec son frère, en qui elle déclare n’avoir plus aucune confiance, ainsi que dans la disparition

Les demandeurs visent les articles 703, 706 et suivants du code civil mais font également état de la disparition de l’enclave.

du dossier de permis de construire.

Ces informations strictement financières ne sont accompagnées d’aucune mise en garde particulière.

Ces informations strictement financières ne sont accompagnées d’aucune mise en garde particulière.

- en sa qualité d’avocat, il appartenait à Maître [L] d’informer ses clients que faute de qualité pour agir leur action serait vouée à l’échec, ce qu’il n’a évidemment pas fait.

GROUPAMA a, en réponse, sollicité la communication de certaines pièces.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01913 -------

Par message notifié le 18 mars 2025, le conseil de la demanderesse a transmis ses conclusions et pièces jointes.