ADOMA 67 rue du Cheval 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

code de la consommation, par courriers recommandés du 23 avril 2026, [Q] [Z] d’une part, et l'URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 2] d’autre part, ont été invités à transmettre au juge leurs observations écrites

Monsieur [M] [Q] le 18 mai 2026 à 11H00 ; Vu la requête du directeur de l’établissement aux fins de prolongation de la mesure d’isolement reçue au greffe le 21 mai 2026 à 11H02 ; Vu les observations écrites

deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT, greffière, Statuant sans audience, selon la procédure écrite

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [J] [H] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [U] [V] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure SUR CE, Sur le fond : Le juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention

ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sarah AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ, réquisitions écrites

Localité 4] DE [Localité 5] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

TUTEUR [Localité 3] MARINE D’AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple le 30/03/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites