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2 008 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

668839e2342d338c20d313e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sur le territoire duquel le consommateur a son domicile ou qui, par tout moyen, dirige ces activités vers cet État membre ou vers plusieurs États, dont cet État membre, et que le contrat entre dans le

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403664dcbd881bec5224

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En effet, l'article liminaire du code de la consommation définit le consommateur comme une personne physique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578051296b51ba2b2721e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En effet, l'article liminaire du code de la consommation définit le consommateur comme une personne physique.

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l’égard de l’un d’entre eux plus d’un an après la naissance d’un enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre, celui reste seul investi de

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet État membre au moment où la juridiction est saisie.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4b4965b5d9df31f78a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet état membre au moment où la juridiction est saisie.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrick DELSAR, membre

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il apparait en effet que M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rue Vergniaud - 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur [D] [S] né le 17 août 1988 à Le Chesnay (78150) demeurant 87 Rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE Tous deux représentés par Me Christophe VALERY,membre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au début de l’année 2025, de nouvelles tensions sont apparues au sein de l’antenne de [Localité 4] à l’égard d’un membre bénévole, Monsieur [C] [X], dont l’exclusion a été prononcée par Monsieur [F] à

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A cet égard, il convient de rappeler, d’une part, que la personnalité juridique d’une association est distincte de celle de ses membres de sorte que la responsabilité éventuelle découlant de la multiplication

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c39b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les effets du divorce sont fixés au 9 octobre 2020.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En effet, le rapport d'expertise amiable doit être nécessairement corroboré par d'autres éléments de preuve également soumis à la discussion contradictoire des parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’association Nature et chasse alsacienne objecte qu’aucune responsabilité pénale n’a été retenue à l’issue de l’enquête de gendarmerie, ni à l’égard de l’association, ni à l’égard d’un participant.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet état membre au moment où la juridiction est saisie.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [Z] [K] [W] de la somme de 100€ par mois et par enfant, soit la somme de 200€ par mois, qui sera automatiquement actualisée annuellement en janvier de 10€ correspondant à 5€ par mineur, prenant effet

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446905

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Certains membres ont par la suite quitté le groupe.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbdb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’élection de domicile prend effet à l’égard de la juridiction, à compter de la déclaration faite au greffe et à l’égard des autres parties, à compter de l’avis qui leur en est donné par la personne qui

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e80

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l’égard d’un enfant qui réside habituellement dans cet Etat-membre au moment où la juridiction est saisie. » En vertu de l’article 15 de la Convention

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf101e266e89ef1189661

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Concernant la compétence en matière contractuelle Il résulte des dispositions de l'article 4§1, du règlement Bruxelles I bis précité, que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre

Source officielle

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