En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 30 mars 2022 au 15 avril 2022 (17 jours), - un

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 11 décembre 2022 au 11 janvier 2023 (32 jours),

électronique le 16 janvier 2026, M.

juillet 2022, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% du 17 juillet au 17 décembre 2022, - des souffrances endurées de 2/7, - un taux de déficit fonctionnel permanent maintenu à 2%.

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 08/07/2025 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus

5% ; - [Localité 8] personne à raison d’1h/jour durant la gêne fonctionnelle partielle de 50%.

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 23 juin 2025, Madame [R] [S] et Monsieur [C] [Z] demandent au tribunal de : - condamner in solidum le syndicat de copropriétaires de

Elle fait valoir que le taux d’incapacité permanente partielle de 10% attribué à la société [1] par le médecin conseil de la caisse est conforme au barème.

prêté à Monsieur [I] [Z] et à Madame [Y] [H] une somme de 232 418 euros pour l’acquisition d’un appartement neuf, remboursable en 216 mois par mensualités de 1 323,78 euros, après 24 mois de franchise partielle

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 27 mai 2025, la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne demande au tribunal de : - allouer à M.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 août 2025, Monsieur [P] [F] et Madame [B] [Q] demandent au Tribunal de : - vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1708 et suivants du

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 7 février 2025, et au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ainsi que des articles

RÉCAPITULATIF - frais divers (assistance à expertise) 500 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% 225 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% 483 euros - souffrances endurées

Orientation : 19/07/2024 + IC aux demandeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 11/10/2024 + IC aux défendeurs, à défaut clôture partielle Orientation : 03/01/2025 + IC aux demandeurs, à défaut

Par courrier non daté, Monsieur [Y] [O] a sollicité une remise partielle et un étalement pour le remboursement de sa dette.

à 33% du 07 octobre 2017 au 11 décembre 2017, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% du 13 janvier

En outre, par acte du 15 mars 2023, monsieur [T] [O] a fait signifier à l’EARL [U] [S] [O] un commandement de quitter les lieux concernant le hangar et les parcelles.