CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461d02fc178212f86000
4 avril 2025
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
des vacances, pour les vacances de Noël, de Pâques et d'été : la 1ère moitié pour le père et la 2ème moitié pour la mère les années paires et la 2ème moitié pour le père et la 1ère moitié pour la mère
67f0461e02fc178212f86005
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d
1 juillet 2025
, - le jour de la fête des mères et des pères, de 10heures à 18heures au domicile du parent concerné, à charge pour Madame [Y] [V] d'aller chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et
JAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
besoins de l’enfant.
PS ctx technique
6866cb45d33109fd079acb57
, qu'on lui a refusé le renouvellement du complément 4 au profit du complément 2, puis 3 (après recours gracieux) sans explication, alors que sa situation est extrêmement précaire depuis le décès de son
2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
digne de confiance de venir chercher puis ramener les enfants à leur lieu de résidence habituelle ; DIT qu'à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure pour les fins de semaine,
JAF CABINET B
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7 avril 2026
Sur les mesures relatives à l’enfant - Sur l'exercice de l'autorité parentale L'article 372 du code civil dispose que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
Elle appartient aux père et mère de l’enfant jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
au centre aéré sur les périodes où normalement, les enfants auraient dû être chez leur père ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba71bfd75b73b3e43bca
13 janvier 2025
[K] soit le père de trois des deux enfants, qui sont nés ou ont été conçus pendant la période d'isolement déclarée par l’allocataire : que tant M.
Première Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3d5
8 avril 2025
Monsieur [T] [V] au titre du prêt de la somme de 50.000 francs (soit 16.666,66 euros) reçue par le notaire en charge de la succession de leur mère.
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
En tout état de cause, l’enfant [V] refuse catégoriquement de voir son père.
67f045e302fc178212f85e89
677ed6d7b01eea4cf01a58fe
Enfin, Monsieur [F] [J] verse aux débats une attestation de Madame [T] [J], fille commune des époux, laquelle décrit quelques souvenirs de son enfance : « beaucoup trop de mauvais souvenirs avec ma mère
JAF Cabinet C
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26 mai 2026
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû
Chambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
8 janvier 2026
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
JAF Cabinet 4
65a196ae0ddb778926963045
12 janvier 2024
Monsieur [W] [M] d'aller chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère, - dit que faute pour le père d'avoir exercé son droit de visite dans la première heure, sans
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
[S] [O], aucun aménagement du studio n'a été nécessaire pour que leur mère s'y installe ; Mme [G] [O] et sa mère ne prenaient pas leurs repas ensemble ; leur sœur a toujours pu partir à sa guise et vaquer
Contentieux Général
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14 janvier 2025
Les enfants [U] apparaissent en effet codébiteurs de leur mère au titre de cette action fondée sur la garantie des vices cachés, action inhérente à la vente qui fonde leur solidarité.
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