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98 résultats pour « enfant reconnu par le père avec indication par lui du nom de la mère puis reconnu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des vacances, pour les vacances de Noël, de Pâques et d'été : la 1ère moitié pour le père et la 2ème moitié pour la mère les années paires et la 2ème moitié pour le père et la 1ère moitié pour la mère

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461e02fc178212f86005

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2bc72b7e1b6bf1e2a8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, - le jour de la fête des mères et des pères, de 10heures à 18heures au domicile du parent concerné, à charge pour Madame [Y] [V] d'aller chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

besoins de l’enfant.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb45d33109fd079acb57

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, qu'on lui a refusé le renouvellement du complément 4 au profit du complément 2, puis 3 (après recours gracieux) sans explication, alors que sa situation est extrêmement précaire depuis le décès de son

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e537cdc6046d47307179

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

digne de confiance de venir chercher puis ramener les enfants à leur lieu de résidence habituelle ; DIT qu'à défaut d'avoir exercé ses droits à l'issue de la première heure pour les fins de semaine,

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les mesures relatives à l’enfant - Sur l'exercice de l'autorité parentale L'article 372 du code civil dispose que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle appartient aux père et mère de l’enfant jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au centre aéré sur les périodes où normalement, les enfants auraient dû être chez leur père ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba71bfd75b73b3e43bca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] soit le père de trois des deux enfants, qui sont nés ou ont été conçus pendant la période d'isolement déclarée par l’allocataire : que tant M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3d5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [T] [V] au titre du prêt de la somme de 50.000 francs (soit 16.666,66 euros) reçue par le notaire en charge de la succession de leur mère.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En tout état de cause, l’enfant [V] refuse catégoriquement de voir son père.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e302fc178212f85e89

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58fe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Enfin, Monsieur [F] [J] verse aux débats une attestation de Madame [T] [J], fille commune des époux, laquelle décrit quelques souvenirs de son enfance : « beaucoup trop de mauvais souvenirs avec ma mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696572c3cdc6046d4712b7aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [W] [M] d'aller chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère, - dit que faute pour le père d'avoir exercé son droit de visite dans la première heure, sans

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[S] [O], aucun aménagement du studio n'a été nécessaire pour que leur mère s'y installe ; Mme [G] [O] et sa mère ne prenaient pas leurs repas ensemble ; leur sœur a toujours pu partir à sa guise et vaquer

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67915b60d4c7e89d7fe2dc91

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les enfants [U] apparaissent en effet codébiteurs de leur mère au titre de cette action fondée sur la garantie des vices cachés, action inhérente à la vente qui fonde leur solidarité.

Source officielle

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