de 500,00 euros par jour de retard passé un délai de huit jours suivant l'accord des époux [H] pour laisser l'accès à leur allée, laquelle courra pendant un délai de deux mois, après quoi le cas échéant

L’assureur s’oppose à la demande de garantie des époux [L] s’agissant du pan du litige relatif à leurs rapports avec les époux [U], considérant que ce débat a été exclusivement provoqué par les époux [

Un relogement d’urgence étant impossible les époux [R] et leur fils avaient dû vivre dans deux pièces affectées d’une humidité extrême.

Ils reprochent aux époux [K] d’avoir attendu deux ans pour saisir le juge compétent pour statuer sur l’implication de madame [K] dans ce dossier.

En l’espèce, la MAF ne dénie pas garantir son assurée et sera tenue in solidum avec cette dernière, dans les limites de sa police, à indemniser les époux [L].

durée du prêt majorée de deux ans.

Ils font état de procédures similaires engagées contre deux autres personnes qu’ils estiment à l’origine de leur situation, justifiant la réduction du montant de leurs demandes initiales, mais sans mettre

[M] [R] s’engage à démonter les trois premiers panneaux de la palissade installée sur sa propriété dès que M.

Ainsi, des frais de remise du dossier à l’huissier puis à l’avocat, facturés 360 € à deux reprises apparaissent abusifs dans leur montant et redondant s’agissant du même dossier transmis à deux professionnels

en cas de changement de vol, les époux [D] ont renoncé à leur voyage.

Les époux [P] ont quitté les lieux le 18 mai 2022.

rendue le 14 mars 2023 a : - déclarée irrecevable comme prescrite l'action en nullité engagée par M.

Monsieur [Y] [R] et Madame [I] [B], son épouse (les époux [R]), sont propriétaires de l'appartement locatif situé au 4ème étage du même immeuble, au-dessus de celui de Monsieur [M] [P].

Les 17 et 20 juin 2016, les époux [O] ont fait le constat que leur maison avait vibré et ont fait état par la suite de l'apparition de fissures sur les murs de leurs deux maisons ainsi que de plusieurs

[Q] [K] a engagé une procédure de divorce, actuellement pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille.

[Q] à lui restituer la somme de 677,13 €, - à titre infiniment subsidiaire, de lui accorder des délais de paiement sur deux ans ; - en tout état de cause, de condamner les époux [Q] à lui régler la somme

Par deux actes d’huissier en date du 07 juin 2019, les époux [K] ont assigné la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE devant le tribunal de grande instance de Nancy, aujourd’hui tribunal judiciaire de

Cependant, les époux [P] ayant pu utiliser la piscine, il leur sera alloué la somme de 3500 €.

En l’espèce, les époux [J] soutiennent que Monsieur [O] [I] a engagé la présente instance sans disposer de la moindre pièce à l’appui de ses allégations, sans décrire concrètement les prétendus troubles

Faute d'accord sur l'indemnisation, les époux [D] ont demandé la désignation d'un expert en référé.