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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173711cdc6046d47255034
22 mai 2026
Elle considère que le principe d’égalité entre les candidats n’a pas été bafoué compte tenu des délais entre la date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7162
3 juillet 2024
Lors de la livraison des parties communes, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé EXCLUSIVE RESORT a émis des réserves, qu'il a estimé non levées en l'absence des travaux pour
REFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 31 mars, 1er, 3, 4, 7, 9, 10 et 15 avril 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CINQ, représentée par son Syndic en exercice la société FONCIA
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en
Bureau d'ordre référés
69d6bc1acdc6046d4790ca53
8 avril 2026
En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats
PCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
Selarl, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0156 DÉFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], dont le siège social est sis Représenté par Monsieur [G] es qualité de syndicat -
Troisième Chambre Civile
6a1a00b5cdc6046d476b7fc5
Ils en déduisent que le lot n°47 est toujours l'objet d'un contrat de bail entre ces derniers et le syndicat des copropriétaires.
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic
Service des référés
668839ee342d338c20d3150a
DOSSIER N° RG 23/56753 DEMANDERESSE Le syndicat des copropréitaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 9] à [Localité 26], représenté par son syndic, le cabinet MICHAU SA [Adresse 14] [Localité 18]
658dcb5fe5473c8abb618c6b
28 décembre 2023
En réponse aux conclusions de sa locataire, elle explique que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, confronté à des désordres de nature structurelle affectant l’immeuble, a dû faire poser dans
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
[N], libellée et rédigée intégralement par M. [N], concernant les activités de type location saisonnière meublée.
Chambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
Aux termes du même acte, les parties ont convenu des servitudes suivantes : « - Le passage pour voiture existant au-dessous de la maison, qui est commun entre tous les copartageants, devra rester libre
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
le marché de ces entraves, lesquelles « augmentent le coût à supporter par les entreprises pour exercer les libertés liées au marché intérieur, en particulier lorsqu’elles souhaitent s’engager dans une
2ème Chambre Construction
69d821a5cdc6046d47b2366f
9 avril 2026
[I] 58 traverse de Fontmerle 06600 ANTIBES C/o son syndic, Cabinet DELIQUAIRE Les Pins Bleus A - 55 avenue de Cannes 06160 ANTIBES représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat
PCP JTJ proxi fond
69d94cf8cdc6046d47ce642f
Je pense que vous avez été reçu par Messieurs [V] et [F] qui ne vit pas dans la résidence et Mr [V] qui n’est jamais là et qui décide de tout 2 mauvaise personnes, je pense que même au conseil syndical
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, l’AGENCE SAINT SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Chambre 8/Section 1
69de827bcdc6046d473bed0e
13 avril 2026
de famille,un appels de fonds du syndic de copropriété, un courrier du Crédit Agricole informant de la réduction du montant des échéances du prêt.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice,
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A
69d043cecdc6046d47099e41
2 avril 2026
le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - égal à 4.607€ HT ET HC soit 5.768 TTC entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 ; - égal à 4.650€ HT ET HC soit 5.820 TTC entre le 1er janvier 2025
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