AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
66182f3f4e82250580d24f5d
11 avril 2024
11 avril 2024
“gingivectomie au bistouri électrique en L et reconstitution L au Fuji IX, DV et DL ont un tronc commun et sortie commune (type III), MV et ML perméabilité au laser, résorption D nettoyée au laser Erbium
Source officielleRéférés Civil
69d0438acdc6046d4709985b
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2 avril 2026
2 avril 2026
commandements n’auraient pas été réglés dans les délais, sans jamais démontrer la réalité ni le bien-fondé des sommes appelées, * il est au contraire constant que la gestion de la bailleresse est erratique
Source officielle