Par acte de commissaire de justice, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MATERA a fait assigner, Monsieur [C] [F] le 30 janvier

en date du 19 mai 2025, fait assigner M. 

Elle a précisé qu’un relogement avait été proposé aux époux [O] au rez-de-chaussée de ce même immeuble, ces derniers ayant refusé.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

L’article 1321-3 de ce même code précise que « les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris dans un périmètre de protection de prélèvement d'eau destinée à la

[F] l’a fait renflouer et mis à terre et a mandaté la société JLD YACHTING pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment concernant les moteurs.

A titre subsidiaire, elle soutient que le titre est nul au regard de l’article 24 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 faute de contenir les mentions précises de façon à établir le caractère certain

N] et la société BEMAO.

par la société Maiou Clara par courrier du 14 mai 2018.Dans ces conditions, la société BRM ne pouvait, 5 ans après les faits, contester sa responsabilité.

Elle précise dans un courriel du 31 janvier 2023 (pièce n° 10-1 précitée) qu’« il semblerait que l’extraction du four ne soit pas tout à fait en diamètre 650.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 juin 2022, le maire de la commune d’[Localité 8] (Drôme) a délivré un permis d’aménager à la société VALRIM AMENAGEMENT pour la réalisation d’un lotissement de 27 lots maximum

Son capital social est actuellement réparti entre la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

Par acte de commissaire de justice du 2 mars 2026, la société DG [L] a fait assigner la société CORE HOTELS devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bonneville, statuant en référé, au visa des articles

Elle héberge toujours ses deux enfants qui ne disposent pas non plus de solution de relogement et note que l’Ophea est un organisme social, qui n’a pas répondu à la proposition de l’assistante sociale

BATIONO, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI SLN Immo est propriétaire des parcelles situées [Adresse 5]

Elle conteste toute faute de sa part et soutient qu’elle n’a fait que rapporter les informations données par le vendeur et qu’on ne peut lui reprocher les propos mensongers des vendeurs sur la souscription

expertise judiciaire avec mission proposée.

A l’audience du 24 février 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi d’office.

Lors de la dernière audience du 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires précise avoir changé de syndic depuis l'assignation.

pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ; - convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à la modification du siège social de la SCI ; - prévoir à l’ordre du jour