- DIRE que l'expert effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport au greffe du Tribunal de judiciaire de NANTERRE

Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 15 janvier 2026. L’affaire a été rappelée à l’audience du 23 mars 2026.

la facture litigieuse alors qu'il dispose des fonds dans sa trésorerie pour ce faire selon appels de fonds de 2020 non remboursés contrairement au remboursement qui a été effectué le 26 novembre 2021 du

et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - signé par M.

N° RG 23/05168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-

,Du tout dresser un rapport de ses observations et conclusions et donner toutes explications utiles pour permettre à la juridiction de statuer, déposer ledit rapport en original au greffe de la juridiction

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mars 2026, lequel a été prorogé au 20 avril 2026 puis avancé au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Au soutien de ses prétentions, contestant toute faute et toute responsabilité pouvant lui être imputables sur le fondement d’une opération non autorisée ou mal exécutée, elle expose s’être conformée à

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19/05/2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C526 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité

sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

L’expert judiciaire [E] a déposé son rapport définitif le 13 février 2021.

[U] [J] et Mme [NQ] [MI] épouse [J] sollicitent du juge de la mise en état de : Ordonner la jonction de l’instance portant le numéro RG 25/02603 avec l’instance portant le numéro RG 24/04710 ;Renvoyer

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. 1.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Le juge ne fait alors droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Mme [U] a déposé son rapport le 7 décembre 2022.

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX5 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Il sollicite la condamnation de la Caisse à lui payer la somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.