DIT que l’expert commis, saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai de

de produits qui sont identiques ou similaires par complémentarité ou destination, à ceux désignés dans leurs enregistrements de telle façon qu’il en résulte nécessairement un risque de confusion sur leur

Elle produit des pièces pour attester de sa participation aux charges fiscales, d’entretien de l’espace vert et de prévention incendie.

Elle souligne qu’il importe peu de savoir si la société pouvait débloquer le statut en GAMMA mais qu’il importait surtout de justifier de ce que les marchandises étaient arrivées à destination ; qu’en

, la désignation de l’expert sera caduque ; Disons que s’il estime insuffisante la provision ainsi fixée, l’expert devra, lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion, dresser un programme

Elle critique l’absence de caractère probant de l’extrait « Pappers » versé aux débats par le demandeur, et indique produire à l’inverse les comptes d’exploitation propres à la résidence de [Localité 2

à la société MUTUELLE DU BIJOU FRANÇAIS des locaux commerciaux à destination de l'« ACHAT, VENTE, EXPORTATION IMPORTATION, TRANSFORMATION DU DIAMANT OU TOUTES AUTRES PIERRES PRECIEUSES OU NON, FABRICATION

L'expert désigné par le juge des référés a déposé son rapport le 17 décembre 2023.

; - produire les bons de commande, bons de livraison, documents d’importation et factures relatives aux maillots de bain contrefaisants

[J] [B] aux fins de réalisation d’une étude d’impact sur la trésorerie du transfert de l’exploitation entre époux. L’étude a été déposée le 25 juin 2024.

En toute hypothèse, le Tribunal jugera que les produits importés avaient l’origine préférentielle de la Bosnie-Herzégovine.

que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public antérieurement.

[Q] [P], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure [Y] [W] travaillait en qualité de mécanicien spécialisé automobile, au sein de la SAS [2], ci-après désignée

pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa

En tout état de cause, il appartiendra à l’expert désigné de recueillir et prendre connaissance des documents de la cause et de tous autres documents utiles, y compris des pièces précitées.

En l’espèce, la mesure d’expertise ordonnée permettra à l’expert désigné de solliciter et recueillir directement l’ensemble des pièces utiles à l’accomplissement de sa mission, notamment celle relative

Aux termes de leur exploit introductif d'instance elles demandent au tribunal de : Juger qu'en ayant importé, exporté, fait transiter, transborder ou détenu sans motifs légitimes les 3.360 sondes à oxygène

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

Y faisant droit, DESIGNER un collège d’experts spécialisés en médecine physique et de réadaptation et en psychiatrie, pris sur la liste des experts judiciaires actuellement en exercice près la Cour d

[X] [Y] indique qu’il ne dispose que du seul rapport établi par un expert amiable et qu’il est fondé à obtenir du tribunal la désignation d’un expert judiciaire.